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Evénements - Finances locales - Page 106
ZAN : passer à la mise en œuvre concrète
Une circulaire du 31 janvier 2024 détaille les modalités de territorialisation des objectifs du zéro artificialisation nette. Elle précise certains points, comme le décompte de la consommation d'espaces dans le cadre des zones d'aménagement concerté, et la concertation autour des projets d'intérêt national.
Suppression de l’ASS : les départements redoutent une nouvelle dépense colossale
Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal a annoncé la suppression de l'allocation de solidarité spéciale (ASS) au profit du RSA. Les départements, qui financent le revenu de solidarité active, n'étaient pas au courant... et n'ont pas apprécié la surprise !
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Le grand flou de l’expérimentation du financement des Ehpad
Une expérimentation sur la fusion des financements des ARS et des départements est lancée… mais sans cadre précis.
L’OFGL tente d’évaluer le coût des bibliothèques
Plus la commune est grande et plus la bibliothèque pèse sur les finances communales. Mais c’est un choix d’ouverture sur la culture. Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) révèle aussi que les recettes tarifaires sont bien faibles, à l’heure où un courant milite progressivement pour la gratuité.
Loi de finances pour 2024 : le cadrage des finances publiques (1/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec la synthèse pour les collectivités locales et le cadrage des finances publiques de ...
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Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
Vers un nouveau record de poursuites et condamnations pénales
Chaque année, l’observatoire de la SMACL fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Cette année devrait battre un nouveau record avec une hausse de 15 % des poursuites pour les élus et de 33 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.
Redressement des comptes publics : l’étau se resserre sur les collectivités
Si, lors de son discours de politique générale du 30 janvier, le Premier ministre, Gabriel Attal, s'est montré vague sur les modalités du redressement des comptes publics et de l'implication des collectivités, certains signes laissent penser qu'elles ne seront pas oubliées...
Grenades
En faisant le choix d'une école privée pour ses enfants, la ministre de l'Education nationale, Amélie Oudéa-Castéra, a relancé la guerre «scolaire». Le privé, qui, aujourd'hui, se fait moins remarquer par son enseignement religieux que par son manque de mixité sociale, bénéficie de soutiens financiers publics qui sont pour le moins ...
Les intercos veulent être de tous les rendez-vous
L'association d'élus Intercommunalités de France a organisé ce 31 janvier sa traditionnelle cérémonie de vœux et sa "Journée finances", où est intervenu Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Un discours sans passes d'armes, mais avec des sous-entendus pour l'avenir.
Finances locales : bilan et perspectives – Fiche concours
Révisez vos concours de la fonction publique avec la Gazette.fr ! Une nouvelle fiche de révision "finances locales" vous attend. Extrait et ressource à télécharger (23 pages).
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
