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Evénements - Finances locales - Page 104
Les régions perdent de nouvelles marges de manœuvre pour leurs budgets 2024
Les régions poursuivent leurs programmes ambitieux d’investissements mais s’interrogent sur leur capacité à répondre à l’avenir aux injonctions gouvernementales pour déployer un effort massif en faveur de la transition écologique. Premier article d'une série de 4 sur la construction des budgets 2024 des différentes catégories de ...
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Budgets primitifs 2024 : des marges de manœuvre de plus en plus restreintes« Territoire zéro chômeur de longue durée » : comment résoudre les insuffisances du financement alloué ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a prolongé, pour une durée de cinq ans l'expérimentation « territoires zéro chômeur de ...
Les sols à l’os
L'industrialisation forcenée a provoqué un dérèglement du climat qui fait dépérir les forêts, pollue l’eau et menace l’existence même d’un nombre considérable d’espèces animales et végétales, jusqu’aux sols, tellement exploités qu'ils sont dépourvus de vivants.
L’Etat, docteur Diafoirus de l’investissement local ?
Cette semaine, le club Finances se penche sur la dernière évaluation de la santé financière des collectivités établie par Standard & Poor’s (S&P). L’agence de notation fait un diagnostic rassurant des finances locales, mais décèle des menaces bien réelles, provenant du marché… et de l’Etat. Illustration avec les propos ...
Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
La mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) cristallise toujours les tensions. De nombreux élus pointent des difficultés pratiques et un défaut d’accompagnement de l’Etat pour concilier sobriété foncière et développement de leur territoire.
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Le ZAN au jour le jour
Les parlementaires examinent les bugs dans la gestion des impôts locaux par Bercy
La commission des finances de l’Assemblée nationale a lancé, début février, une mission d’information « sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences », menée par Robin Reda (Essonne, Renaissance) et Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme, PS). Un rapport est attendu au printemps.
La Cour des comptes appelle à une réforme profonde de l’octroi de mer
La Cour des comptes a présenté ce 5 mars un rapport sur l'octroi de mer, une taxe importante perçue par les collectivités d'Outre-Mer. Pour les magistrats financiers, le statuquo ne peut plus durer et il faut envisager une réforme. Celle-ci est crainte par les élus locaux, mais soutenue par le gouvernement.
Le Sénat revient à la charge sur la question du financement du ZAN
En dépit du vote de la loi « zéro artificialisation nette des sols », les élus locaux s'interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa fiscalité. Après plusieurs initiatives infructueuses pour faire avancer le débat, le Sénat vient de lancer une mission d'information, avec à sa tête les sénateurs Hervé Maurey (Eure, UC) et ...
Le contrôle de gestion externe, une démarche indispensable pour piloter ses politiques publiques
Syndicats de déchets, associations sportives, sociétés publiques d'aménagement, missions locales… Les satellites contribuent largement aux services publics locaux. Pourtant, peu de collectivités investissent le pilotage et le contrôle de ces acteurs, se privant d'une vision d'ensemble de l'action publique. Tour d'horizon des ...
Les contrats jeunes majeurs font les frais des contraintes budgétaires en Loire atlantique
Le conseil départemental de Loire Atlantique annonce la fin des prises en charge au-delà de 21 ans des jeunes en protection de l’enfance, et un retour au strict cadre légal. Syndicats et associations s’insurgent contre cette décision. Le département argue d’une forte baisse de ses ressources.
