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Evénements - Finances locales - Page 104
Compensation de la CVAE : Bercy rend publics ses choix sur la territorialisation
Bercy a publié au début du mois de février le rapport mené par l'IGF et l'IGA sur la territorialisation de la compensation de la CVAE, demandé par le gouvernement il y a un an et qui a permis de proposer une nouvelle clé de répartition de la part dynamique. La publication du rapport permet de voir sous un angle nouveau les décisions qui ...
Culture : comment recourir aux financements privés ?
L'agence Auvergne Rhône Alpes Spectacle vivant a mis en ligne début février une fiche sur les modes de financements privés de la culture : parrainage, mécénat et financement participatif. Les auteurs insistent sur le fait que ces recherches de fonds ne s'improvisent pas, loin s'en faut.
Des pistes pour accélérer la rénovation énergétique dans les villes moyennes
La Fabrique de la cité, think-tank des transitions urbaines, vient de publier une note qui dresse un bilan des rénovations énergétiques performantes dans les villes moyennes, et émet des préconisations pour les démultiplier
Plus que jamais, les petites communes résidentielles doivent prendre des risques et investir
Le billet du Club Finances revient sur la publication récente de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui a dressé des portraits types des finances locales dans les villes à dominante résidentielle, soit les communes où il y a davantage d'actifs résidents que d'emplois. Et il en ressort qu'une grande majorité de ces ...
L’amélioration de la qualité des comptes publics
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes et président de l'association Fipeco estime que même si la qualité comptable est reconnue comme bonne, elle pourrait être grandement améliorée par quelques mesures simples. Décryptage et analyse dans cette reprise d'un commentaire d'actualité publié sur le ...
Indemnités d’élus : vers un rendez-vous manqué ?
Augmenter les indemnités des élus sans laisser une facture salée à Bercy, telle est la quadrature du cercle actuelle du gouvernement. Les attentes des associations d'élus sont importantes.
Cantine : pour obtenir une aide de FranceAgriMer, attention au numéro SIRET
Dans cette affaire, un syndicat intercommunal scolaire et de transport, qui avait aussi en charge la restauration scolaire pour le compte de ses membres, a adressé à FranceAgriMer une réclamation tendant au versement d'une somme de 46 391 euros en réparation du préjudice tiré de l'absence de versement de l'aide communautaire en faveur de ...
Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux
Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Digitalisation des collectivités : les directions des finances en première ligne (1)
Bien avancées en matière de dématérialisation, les directions des finances sont au cœur des projets transversaux de gestion des données : s’appuyant sur un gisement phénoménal d’informations, elles enrichissent leurs projections budgétaires et s’attachent à financiariser la performance. Premier volet d'une enquête en trois ...
Assurances des collectivités : les premières pistes de la mission gouvernementale
Auditionné devant la commission des finances du Sénat, le 7 février 2024, Alain Chrétien, le coprésident, depuis la fin d'année dernière, d'une mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, a dévoilé ses premières pistes de réflexion et de solutions envisagées pour répondre aux difficultés. Ce qu'il faut retenir ...
