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Evénements - Finances locales - Page 103
« Donnons les moyens aux villes-centres d’être pleinement le moteur de nos territoires ! »
Dans une tribune, les maires de l'association Villes de France, représentant les communes de 10 000 à 100 000 habitants, estiment que leur modèle "est aujourd’hui menacé par une dynamique des recettes insuffisante car basée sur le recensement de la population municipale et non sur celle du bassin de vie". Ils appellent à ce que la DG ...
Comment les collectivités tentent de sortir du piège des taux hauts
En 2023, pour faire face à une nouvelle hausse historique des taux d’intérêt, les collectivités ont su faire preuve d’opportunisme en privilégiant le taux variable et notamment le Livret A. En 2024, il faudra encore faire preuve d’agilité selon le dernier observatoire de la dette Finance Active, dévoilé en exclusivité pou ...
« Lever des verrous financiers à la rénovation énergétique des écoles »
Daniel Labaronne, député Renaissance d’Indre-et-Loire, est rapporteur d’un proposition de loi visant à descendre la participation minimale des communes pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Il répond à nos questions.
Quand le sol devient un élément structurant des programmes fonciers
Longtemps considéré comme un simple support à bâtir et à aménager, le sol urbain commence à être appréhendé dans son volume et en tant que patrimoine à sauvegarder. Deuxième volet de notre dossier consacré à la protection des sols.
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Le ZAN au jour le jour
ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 27 novembre 2023 d'application des lois « Climat et résilience » du 22 août 2021 et « ZAN » (zéro artificialisation nette) du 20 juillet 2023.
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Le fonds vert pris dans l’étau des restrictions budgétaires
Avec la coupe de 430 millions d’euros en février et la menace d’un nouveau gel de 430 millions supplémentaires évoquée le 6 mars dernier, l’avenir du fonds vert devient un sujet d’inquiétude des collectivités, alors qu’il devait donner un peu de la visibilité nécessaire aux investissements pour la transition écologique. Tout est ...
Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
Element vivant, le sol remplit de nombreuses fonctions vitales. Avec le zéro artificialisation nette, les collectivités sont amenées à le regarder différement et à expérimenter pour épargner ce patrimoine. L'un des enjeux porte sur une meilleure connaissance en surface et en profondeur afin de distinguer de futures zones d'aménagement et ...
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Le ZAN au jour le jour
La Cour des comptes accable l’Etat mais épargne les collectivités sur la maîtrise des finances publiques
Avec la publication de son rapport public annuel 2024, consacré cette année à l'adaptation au changement climatique, la Cour des comptes dresse aussi un état des lieux sur les finances publiques. L'institution juge sévèrement la trajectoire financière du gouvernement, rappelant qu'il n'a pas prévu de "mécanisme contraignant" pour les ...
L’élaboration d’un budget local : méthode et outils (1)
Les collectivités territoriales ont l'obligation de voter chaque année un budget primitif. Ce dernier est à la fois un acte de prévision et d'autorisation des dépenses et recettes à exécuter durant l'année à venir, mais aussi un acte politique qui traduit financièrement les orientations de l'autorité qui l'adopte. Le processus ...
Nicole Belloubet promet un renforcement des contrôles des établissements privés
À l’occasion d’un débat au Sénat sur les modalités de contrôles de l’État concernant l’enseignement privé sous contrat, la ministre de l’Éducation nationale entend « pleinement assurer ses prérogatives ». Nicole Belloubet est notamment revenue sur le forfait d'externat, versé par les collectivités locales aux ...
