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Evénements - Finances locales - Page 101
Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques
Un outil d’aide à la décision ludique et pédagogique permet aux élus, agents et habitants de la métropole de Rennes de projeter les objectifs de zéro artificialisation nette.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Sans recettes fiscales, le bloc communal doit-il encore accueillir de grands événements sportifs?
Les grandes compétitions sportives ne font entrer aucune autre recette fiscale que la taxe de séjour dans l’escarcelle des collectivités. Pour l’association Territoires d’évènements sportifs (TES), la situation était différente avant la suppression de la taxe spectacle en 2015 dont elle réclame une meilleure compensation.
La liste des communes labellisées France Ruralités revitalisation dévoilée
Le Premier ministre a annoncé le 4 juin le maintien, dans le nouveau dispositif France ruralités revitalisation, de l'ensemble des communes auparavant classées en zone de revitalisation rurale, une revendication forte des associations d'élus locaux. Quelles communes sont concernées et où dans le territoire ? Analyses en carte et data.
André Laignel : « Le rapport Woerth n’a pour ambition que d’affaiblir les collectivités locales »
Dans un entretien à "La Gazette", André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, voit le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation comme une tentative de Bercy de "contraindre à la baisse les recettes des collectivités" et de "poursuivre ...
« Les élus ont la légitimité démocratique de dire oui ou non à un projet culturel »
Jean-Philippe Lefèvre a été élu président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) le 13 avril, fonction qu'il avait assurée une première fois de 2018 à 2021. Il explique à La Gazette quels sont les enjeux de son nouveau mandat.
La mise en œuvre de la pluriannualité des dotations d’investissement est fixée
Après avoir organisé une consultation des associations d'élus locaux, le gouvernement a fixé, dans une circulaire du 31 mai, la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement. Sont concernées la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l‘investissement local (DSIL) et ...
Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout
Au-delà des discours de récalcitrants, plusieurs territoires sont volontaires dans l’inscription de la trajectoire du ZAN. Et s’efforcent, notamment, de se projeter au lieu de se laisser absorber par les considérations chiffrées.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Saint-Denis, une commune nouvelle XXL pour peser dans le Grand Paris
En actant leur décision de fusionner, Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) formeront dans moins de sept mois la commune la plus importante après Paris, sur le plan démographique. Un mariage décrété par la volonté d’investir plus et mieux.
Les terrains synthétiques seront-ils éligibles au FCTVA ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette ...
Pourquoi déléguer implique de contrôler ?
Les représentants des délégataires de service public tiennent souvent un discours visant à décourager toute velléité de contrôle de la délégation de service public qui leur est confiée. Pourtant, le législateur a donné aux collectivités des moyens importants de contrôle, qu'elles se doivent d'utiliser. De plus, le principe même du ...
