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Evénements - Finances locales - Page 101
La Cour des comptes appelle à une réforme profonde de l’octroi de mer
La Cour des comptes a présenté ce 5 mars un rapport sur l'octroi de mer, une taxe importante perçue par les collectivités d'Outre-Mer. Pour les magistrats financiers, le statuquo ne peut plus durer et il faut envisager une réforme. Celle-ci est crainte par les élus locaux, mais soutenue par le gouvernement.
Le Sénat revient à la charge sur la question du financement du ZAN
En dépit du vote de la loi « zéro artificialisation nette des sols », les élus locaux s'interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa fiscalité. Après plusieurs initiatives infructueuses pour faire avancer le débat, le Sénat vient de lancer une mission d'information, avec à sa tête les sénateurs Hervé Maurey (Eure, UC) et ...
Le contrôle de gestion externe, une démarche indispensable pour piloter ses politiques publiques
Syndicats de déchets, associations sportives, sociétés publiques d'aménagement, missions locales… Les satellites contribuent largement aux services publics locaux. Pourtant, peu de collectivités investissent le pilotage et le contrôle de ces acteurs, se privant d'une vision d'ensemble de l'action publique. Tour d'horizon des ...
Les contrats jeunes majeurs font les frais des contraintes budgétaires en Loire atlantique
Le conseil départemental de Loire Atlantique annonce la fin des prises en charge au-delà de 21 ans des jeunes en protection de l’enfance, et un retour au strict cadre légal. Syndicats et associations s’insurgent contre cette décision. Le département argue d’une forte baisse de ses ressources.
L’achèvement du plan France très haut débit menacé
Pour trouver des économies, Bercy rabote des crédits de paiement et des autorisations d'engagement affectés au numérique.
Tout savoir sur l’utilisation des ratios financiers pour analyser un budget local
Alors que débute en ce mois de mars la dernière ligne droite avant le vote des budgets locaux, le Club Finances donne quelques clés simples d’analyse des budgets avec les principaux ratios financiers utilisés par les experts et les territoriaux finances.
Électricité : les tarifs réglementés bientôt élargis à 10 000 nouvelles communes
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui va permettre à 10 000 communes supplémentaires de pouvoir bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE).
Zaneries
Laurent Wauquiez appliquera finalement le dispositif du zéro artificialisation nette. Le président de la région Auvergne - Rhône-Alpes explique ce rétropédalage par le contentieux créé dans toutes les décisions en matière d'urbanisme, à tous les échelons. Dans les faits, l’élu n’aurait pas eu d’autres choix que de respecter la ...
La stratégie budgétaire : un axe de communication bien fragile
L’édito du Club Finances s’intéresse cette semaine à la communication financière. Habitué à être utilisé en back office, le travail du service finance peut aussi servir à communiquer auprès du grand public sur la bonne gestion d’une collectivité. Pour être efficace, il faudrait que ce soit un préambule à une meilleure ...
Digitalisation des finances : la DGFiP ouvre le chantier de l’intelligence artificielle (3)
La DGFiP poursuit sa stratégie pour un parcours usager totalement dématérialisé s’appuyant sur des échanges renforcés avec les collectivités. Sébastien Rabineau, chef de la mission donnée et numérisation des échanges (DNE) au service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP, liste ...
