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Evénements - Finances locales - Page 100
La Cour des comptes accable l’Etat mais épargne les collectivités sur la maîtrise des finances publiques
Avec la publication de son rapport public annuel 2024, consacré cette année à l'adaptation au changement climatique, la Cour des comptes dresse aussi un état des lieux sur les finances publiques. L'institution juge sévèrement la trajectoire financière du gouvernement, rappelant qu'il n'a pas prévu de "mécanisme contraignant" pour les ...
L’élaboration d’un budget local : méthode et outils (1)
Les collectivités territoriales ont l'obligation de voter chaque année un budget primitif. Ce dernier est à la fois un acte de prévision et d'autorisation des dépenses et recettes à exécuter durant l'année à venir, mais aussi un acte politique qui traduit financièrement les orientations de l'autorité qui l'adopte. Le processus ...
Nicole Belloubet promet un renforcement des contrôles des établissements privés
À l’occasion d’un débat au Sénat sur les modalités de contrôles de l’État concernant l’enseignement privé sous contrat, la ministre de l’Éducation nationale entend « pleinement assurer ses prérogatives ». Nicole Belloubet est notamment revenue sur le forfait d'externat, versé par les collectivités locales aux ...
Les régions perdent de nouvelles marges de manœuvre pour leurs budgets 2024
Les régions poursuivent leurs programmes ambitieux d’investissements mais s’interrogent sur leur capacité à répondre à l’avenir aux injonctions gouvernementales pour déployer un effort massif en faveur de la transition écologique. Premier article d'une série de 4 sur la construction des budgets 2024 des différentes catégories de ...
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Budgets primitifs 2024 : des marges de manœuvre de plus en plus restreintes« Territoire zéro chômeur de longue durée » : comment résoudre les insuffisances du financement alloué ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a prolongé, pour une durée de cinq ans l'expérimentation « territoires zéro chômeur de ...
Les sols à l’os
L'industrialisation forcenée a provoqué un dérèglement du climat qui fait dépérir les forêts, pollue l’eau et menace l’existence même d’un nombre considérable d’espèces animales et végétales, jusqu’aux sols, tellement exploités qu'ils sont dépourvus de vivants.
L’Etat, docteur Diafoirus de l’investissement local ?
Cette semaine, le club Finances se penche sur la dernière évaluation de la santé financière des collectivités établie par Standard & Poor’s (S&P). L’agence de notation fait un diagnostic rassurant des finances locales, mais décèle des menaces bien réelles, provenant du marché… et de l’Etat. Illustration avec les propos ...
Avec le ZAN, les élus perdent la boussole
La mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) cristallise toujours les tensions. De nombreux élus pointent des difficultés pratiques et un défaut d’accompagnement de l’Etat pour concilier sobriété foncière et développement de leur territoire.
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Le ZAN au jour le jour
Les parlementaires examinent les bugs dans la gestion des impôts locaux par Bercy
La commission des finances de l’Assemblée nationale a lancé, début février, une mission d’information « sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences », menée par Robin Reda (Essonne, Renaissance) et Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme, PS). Un rapport est attendu au printemps.
La Cour des comptes appelle à une réforme profonde de l’octroi de mer
La Cour des comptes a présenté ce 5 mars un rapport sur l'octroi de mer, une taxe importante perçue par les collectivités d'Outre-Mer. Pour les magistrats financiers, le statuquo ne peut plus durer et il faut envisager une réforme. Celle-ci est crainte par les élus locaux, mais soutenue par le gouvernement.
