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Evénements - Développement économique - Page 213
Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
Paiement des loyers et des redevances, durée des contrats, délivrance des congés, pénalités et sanctions, résiliation, expulsion des occupants sans titre : Sophie Banel et Jérémie Sadoun, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés, analysent les impacts de la crise sanitaire sur la gestion du patrimoine des personnes publiques.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
Pour faire face à l'impact économique de la pandémie sur les collectivités, le gouvernement prépare une nouvelle salve de mesures. Assouplissement des règles comptables, création d'un échelon local au fonds de solidarité, versement anticipé du FCTVA... La Gazette dévoile le contenu d'un courrier de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
La crise sanitaire a aussi des conséquences dommageables sur les lots de copropriété des collectivités territoriales. Pour y pallier, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars et deux ordonnances ont introduit des règles dérogatoires touchant les syndics de copropriété. Samira Nina, avocate au sein du cabinet Seban & Associés décrypte ce ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
Les collectivités sont appelées à la rescousse : investir est désormais le maître mot pour que les entreprises puissent se remettent au plus vite en mouvement. Cette injonction s’impose alors que le niveau de la baisse des ressources fiscales reste une inconnue. Un effet ciseaux qu’il va falloir réduire par tous les moyens.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
La Cour des comptes pousse l’Etat à améliorer son exécution budgétaire auprès des collectivités
Les magistrats financiers ont noté dans leur rapport sur le budget 2019 que les autorisations d’engagements et crédits de paiements de la mission Relations avec les collectivités territoriales divergent de plus en plus, créant des problèmes de reste à payer et de délais.
« La commande publique a un rôle majeur à jouer dans la reprise »
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, incite les collectivités à utiliser massivement le recours aux avances et à relancer au plus vite leurs marchés pour redonner de la « visibilité » aux entreprises et les aider à restaurer leur trésorerie dans la perspective du déconfinement.
Un montage immobilier inédit accompagne l’essor des entreprises de l’image
La société anonyme d’économie mixte locale Territoires Charente aide les entreprises de l’image qui veulent s’implanter ou s’agrandir.
Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
Depuis le début de la crise sanitaire, les opérations immobilières des collectivités ont pu être retardées. Dans ce contexte particulier, deux ordonnances prises en application de la loi du 23 mars ont modifié les règles applicables aux contrats de vente immobilière. Claire-Marie Dubois-Spaenle et Nadia Taillebois Zaiger, avocates au sein ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a présenté lors d'un point presse les premiers contours de sa mission sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales.
« Cette crise va être un accélérateur de prises de responsabilités » – Laurent Martini, délégué général du CoSMoS
À combien évaluez-vous le nombre de dépôts de bilan dans le secteur sportif fédéral, commercial ou professionnel ? Impossible à dire. Le choc est immense. Au niveau associatif, il est clair que les petites structures qui ont peu de trésorerie peuvent très vite se retrouver en ...
