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Evénements - Développement économique - Page 209
Un montage immobilier inédit accompagne l’essor des entreprises de l’image
La société anonyme d’économie mixte locale Territoires Charente aide les entreprises de l’image qui veulent s’implanter ou s’agrandir.
Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
Depuis le début de la crise sanitaire, les opérations immobilières des collectivités ont pu être retardées. Dans ce contexte particulier, deux ordonnances prises en application de la loi du 23 mars ont modifié les règles applicables aux contrats de vente immobilière. Claire-Marie Dubois-Spaenle et Nadia Taillebois Zaiger, avocates au sein ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a présenté lors d'un point presse les premiers contours de sa mission sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales.
« Cette crise va être un accélérateur de prises de responsabilités » – Laurent Martini, délégué général du CoSMoS
À combien évaluez-vous le nombre de dépôts de bilan dans le secteur sportif fédéral, commercial ou professionnel ? Impossible à dire. Le choc est immense. Au niveau associatif, il est clair que les petites structures qui ont peu de trésorerie peuvent très vite se retrouver en ...
Aide aux entreprises : les départements s’affranchissent de la loi NOTRe
Privés de leur force de frappe économique par la réforme territoriale, les conseils départementaux volent au secours des PME frappées par la crise. Des initiatives que le gouvernement juge désordonnées.
Commande publique : un changement nécessaire de paradigme, et vite !
La crise sanitaire met à rude épreuve les services achats des collectivités territoriales. Pour François Villette, DGS de Roquebrune-sur-Argens (Provence-Alpes-Côte d’Azur), il faudra savoir tirer les leçons de cette période, notamment pour préserver l’autonomie alimentaire locale.
La mise à disposition de pâturages et de terres arables, un vrai coup de pouce aux agriculteurs
Pour faire face au coût élevé des terres agricoles, la commune de Valbonne acquiert et propose des terrains aux agriculteurs.
Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
François-Xavier Dugourd, 1er vice-président du conseil départemental de la Côte d’Or, estime que "la crise sanitaire que nous vivons montre toutes les limites de l’Etat centralisé". Dans cette tribune, il demande au gouvernement de ne "pas entraver" les actions des collectivités territoriales et de les laisser "innover et agir".
Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
Avec le confinement, les municipalités de la côte et autres cités de montagne voient leurs premières recettes de l’année fondre à vue d’œil. L’été, période-clé, s’annonce très difficile. Tour d’horizon.
Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
Depuis le début de la crise du Covid-19, les régions montent au front pour pallier les carences de l’Etat. Mais le gouvernement ne voit pas forcément toujours d’un bon œil cette communication et reproche aux présidents des régions des versements au fonds de solidarité qui tardent à venir.
