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Equipements sportifs - Page 358
La protection de la faune et de la flore (3): les infractions commises contre les espèces sauvages et les milieux naturels
Les fiches précédentes ont respectivement exposé les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres et proposé un modèle de procès-verbal.La présente fiche expose les infractions prévues et réprimées par le Code de l’environnement qui portent atteinte aux espèces animales et végétales sauvages et aux sites ...
Rapport sénatorial sur les PPP, une occasion manquée
La Commission des lois du Sénat a rendu, le 16 juillet 2014, un rapport sur les partenariats publics-privés (PPP). Intitulé « les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? », le rapport dresse, sans originalité, la liste des effets pervers de cet outil juridique. Retour sur un rapport qui déçoit.
Opération innovation dans les Parcs naturels régionaux
Douze projets innovants, retenus par le Medde et la Datar ont fait l’objet d’une expérimentation dans les parcs naturels régionaux. Une journée de restitution était organisée le 9 juillet dernier, l’occasion d’en dresser le bilan, avant un potentiel transfert d’expérience.
Un diagnostic doit-il être réalisé préalablement à la cession d’un collège de la commune au département ?
Non. L'article L. 213-3 du code de l'éducation prévoit les conditions dans lesquelles la propriété des biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou groupement de communes peut être remise gratuitement au département. Ce transfert est en principe soumis à l'accord préalable des deux parties ; à la demande du département ...
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, environnement, énergie, eau, transport, bâtiment...
Alerte sur les conséquences sanitaires du non-traitement des ponts thermiques
Le débat sur l’éventuel non traitement des ponts thermiques se poursuit. Le docteur Suzanne Déoux, bien connue dans le monde du bâtiment, vient d’adresser un texte à la DHUP, la DGPR, la DGS, l’Ademe, au Plan Bâtiment Durable, à l’OQAI et au Cerema sur les effets qu’aurait une telle décision sur la santé des occupants.
Cet article fait partie du dossier :
La qualité de l’air intérieur sous surveillancePrix Energies Citoyennes 2014 : récompenser et mutualiser les bonnes pratiques des collectivités territoriales
Pour la cinquième année consécutive et sous le parrainage de la navigatrice Catherine Chabaud, les Prix Energies Citoyennes ont été remis, le 7 juillet, à Paris.
Energie : la consommation des communes diminue mais la facture augmente
L'Ademe vient de présenter la nouvelle édition de son enquête (2005-2012) sur les consommations et les dépenses d'énergie des collectivités. Un document utile car il fournit des données de référence pour pouvoir confronter ses propres résultats à l'ensemble du territoire. Décryptage.
Energie : la consommation des communes diminue mais la facture augmente
L'Ademe vient de présenter la nouvelle édition de son enquête (2005-2012) sur les consommations et les dépenses d'énergie des collectivités. Un document utile car il fournit des données de référence pour pouvoir confronter ses propres résultats à l'ensemble du territoire. Décryptage.
Harmonica, le nouvel outil pour mesurer le bruit
Né du partenariat entre les observatoires BruitParif et Acoucités, Harmonica est un nouvel indicateur de bruit à destination des collectivités territoriales mais aussi du grand public. Plus facile à appréhender pour le commun des mortels, il permettra d’améliorer l’efficacité des politiques de réduction du bruit dans ...
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Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
