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Environnement - Page 618
Bruits de voisinage (3) : constatation des infractions et sanctions
La réglementation applicable est issue du Code de l’environnement, du Code de la santé publique et du Code pénal. Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal.
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Les bruits de voisinageGérer le contentieux lié aux enquêtes publiques
La procédure d’enquête publique constitue, pour les collectivités, une étape piégeuse au regard du nombre potentiellement très élevé de critiques dont elle peut faire l’objet. Il n’est dès lors pas inutile de rappeler les principes directeurs applicables en cas de contentieux.
Du Gardon au Rhône, la liaison est rouverte aux poissons migrateurs dans le Gard
Une passe à poissons, construite en aval du bas Gardon, restaure la continuité écologique de la rivière, permettant sa reconquête par les poissons migrateurs tels que l’alose, l’anguille ou la lamproie marine.
Les mesures d’ondes électromagnétiques rassurent les habitants de Bourges
Bourges (Cher, 67 000 habitants) compte une quarantaine d’antennes-relais, installées parfois dans des bâtiments historiques comme l’église Saint-Henri, dont le clocher en héberge trois. Fin 2010, la commune a crée un observatoire des ondes et a acquiert deux dosimètres portatifs (5 000 euros pièce).Inspections de bâtiments publics et ...
Protéger les captages d’eau souterraine
Pesticides, nitrates… ces produits chimiques épandus sur les sols sont susceptibles de migrer en profondeur et de dégrader durablement les nappes d’eau souterraine, largement utilisées en France pour l’alimentation en eau potable. La restauration de la qualité des nappes polluées et la préservation de celles qui ne le sont pas encore ...
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnementalÉquipements électriques : enfin des avancées
Les services propreté des collectivités sont parfois confrontés à des injonctions paradoxales de la population : procéder à un nettoyage rapide et efficace des rues de façon à ce qu’elles soient propres au petit matin, mais sans que les interventions ne génèrent de nuisances sonores… L’apparition d’équipements électriques ...
Plans climat : un enjeu majeur à l’échelle des territoires
Le Plan climat énergie territorial (PCET) est un projet de développement durable qui vise à lutter contre le changement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon la loi Grenelle 2, les collectivités locales de plus de 50 000 habitants devront s’être dotées d’un PCET d’ici la fin 2012. De la mobilisation ...
Nord-Pas-de-Calais : une cartographie pour les habitats naturels
Un projet Interreg(1) entre le Kent et le Nord-Pas-de-Calais, nommé Arch, dresse une cartographie des habitats et du patrimoine naturels à préserver et à étudier. Méthodologie, définition des postes d’habitat, technologies à utiliser : les équipes du projet ont construit pièce par pièce cet outil, désormais accessible via le Net.
Nicolas Domange : « Protéger efficacement les captages d’eau potable pour atteindre les objectifs de la DCE »
Enjeu sanitaire, environnemental et sociétal, la protection des captages d’eau potable vis-à-vis des pollutions diffuses, notamment les nitrates et les pesticides, reste aujourd’hui un défi à relever pour la France.Pour répondre à la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE), la France s’est dotée, en 2009 avec la loi Grenelle ...
ETS 2012 : politique énergétique globale… mais surtout locale
Les participants aux Entretiens Territoriaux de Strasbourg ont débattu, le 6 décembre, de la transition énergétique, qui impacte particulièrement les collectivités territoriales. Qui ont réaffirmé leurs ambitions en la matière.
