Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Développement économique

En Vendée, Brétignolles-sur-Mer ne veut pas renoncer à son projet de port de plaisance

Publié le 07/11/2012 • Par Jacques Le Brigand • dans : Régions

Brétignolles-sur-Mer s'accroche à son projet de port de plaisance en eau profonde. Près d'un an après l'avis défavorable de la commission d'enquête publique, la commune vendéenne relance le dossier en s'assurant la maîtrise foncière du site, une opération examinée à la loupe par le préfet.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le conseil municipal a autorisé, le 10 octobre 2012, le maire Christophe Chabot à négocier l’acquisition d’une ferme et de 24 hectares de terres agricoles en bordure de la plage où est prévu l’équipement. Et début novembre, un compromis a été signé avec le vendeur, un promoteur immobilier très actif dans le secteur et propriétaire des parcelles depuis le…31 octobre : en mauvais termes avec l’ancien propriétaire, un éleveur caprin, la collectivité avait tablé sur une procédure d’expropriation via la déclaration d’utilité publique mais le rapport négatif des commissaires-enquêteurs a rendu la stratégie caduque. « L’activité de l’exploitation a cessé et la Safer n’a pas souhaité exercé son droit de préemption », détaille Stéphane Raffeneau, directeur général des services. La commune indique s’être rapprochée de la société dès qu’elle a eu connaissance de la transaction en lui soumettant ce dilemme :

  • soit une cession à l’amiable,
  • soit un classement en espaces naturels.

Délibération qui soulève des interrogations en droit – Un accord a donc été conclu pour un montant de 1,82 million d’euros, sachant que l’entrepreneur avait déboursé quelques jours plus tôt 1,7 million. « Il s’agit d’une plus-value vraiment minime, une fois les différents frais déduits », souligne Stéphane Raffeneau. Et de préciser que l’évaluation de l’administration des domaines, inférieure à 1 million d’euros, se basait uniquement sur la valeur agricole alors que « nous sommes sur une zone de projet ».
Le préfet n’a pas tardé à réagir. Bernard Schmeltz rappelle que « la réalisation d’un port sur le site prévu soulève des difficultés majeures qui affectent la faisabilité même de l’opération ».
Et de poursuivre : « Cette délibération soulève des interrogations en droit dont je m’apprête à saisir le maire. »

Fouilles archéologiques préventives – Car Christophe Chabot et sa majorité sont bien déterminés à poursuivre un projet qui figurait en bonne place dans leurs programmes électoraux de 2001 et 2008.
Dès février 2012, trois mois après avoir pris connaissance des conclusions de l’enquête publique, ils s’engagent à lui apporter « des modifications substantielles », notamment dans « son approche environnementale ». Au passage, cette posture évitera à l’époque au représentant de l’Etat d’avoir à se prononcer sur la précédente version.
Les élus envisagent de déplacer le bassin portuaire afin d’en réduire l’impact sur le marais, un des derniers sites naturels du littoral vendéen, et d’élargir l’assise politique du dossier en y associant la communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et le conseil général.
Quant à la maîtrise foncière, celle-ci est censée créer un contexte favorable à une prochaine enquête publique et permettre de démarrer dès que possible les travaux préparatoires tels que les fouilles archéologiques préventives.

Les marchés signés en 2011 totalisaient une dépense de 35 millions d’euros pour la réalisation d’un bassin d’environ un millier d’anneaux.

Régions

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

En Vendée, Brétignolles-sur-Mer ne veut pas renoncer à son projet de port de plaisance

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement