- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 601
Loi Brottes : le bonus-malus censuré
Le Conseil constitutionnel a, jeudi 11 avril 2013, censuré la loi Brottes sur sa principale mesure : un dispositif de bonus-malus dont l’objectif était d’inciter à consommer moins d’énergie. Cette décision constitue un lourd revers pour la majorité parlementaire et le gouvernement. Même si, par ailleurs, les Sages ont validé la ...
L’éclairage nocturne des espaces et bâtiments publics constitue-t-il une obligation ?
Non. Le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie a publié fin janvier un arrêté limitant fortement l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux et façades de ces mêmes bâtiments) dès le 1er juillet 2013. Cet arrêté permet de réduire l'empreinte de ...
La fiscalité écologique et la mobilité durable pour amorcer la transition énergétique
Dédié aux "mobilités de demain", le congrès national de France nature environnement, à Clermont-Ferrand les 4 et 5 avril 2013, a permis à la ministre Delphine Batho de faire le point avec les associations militantes.
Dijon accueille un million d’abeilles moyennant 10 000 euros par an
Accorder « l'asile » à près d'un million d'abeilles : c'est la décision qu'a prise la ville de Dijon lors du dernier conseil municipal, le 18 mars 2013. Loin d'être consensuelle, la décision soulève les critiques de l'opposition, qui y voit un investissement disproportionné.
L’ethnologie au service des politiques de l’eau et de l’agriculture
Les politiques de l’eau ont fait des pratiques agricoles un enjeu de débat public. Ethnologue au Museum d’histoire naturelle, Alix Levain étudie ce phénomène dans les bassins versants à algues vertes. Elle a présenté ses recherches, le 5 avril 2013, lors du colloque d’Eau et rivières de Bretagne, à Rostrenen (Côtes-d’Armor).
L’aéroport Notre-Dame-des-Landes suspendu aux verdicts de trois commissions
La commission de dialogue sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes rend son rapport au gouvernement ce mardi 9 avril 2013. Mais son ordre de mission, très encadré, limitera de facto la portée de ses conclusions. Deux autres rapports sur les volets agricole et scientifique du dossier sont par contre très attendus.
Onema : « La tutelle n’a pas joué son rôle », selon Daniel Marcovitch, vice-président du conseil national de l’eau et de l’Onema
Deux mois après la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, qui pointait un manque de rigueur dans la gestion de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), le vice-président de son conseil d’administration met en cause la négligence des ministères de tutelle, qui n’ont pas décelé la « légèret ...
TEOM : l’agglomération de Nevers applique des taux différenciés de manière « illégale »
L’application de taux différenciés pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, telle qu’elle se pratique au sein de l’agglomération de Nevers (ADN), est « illégale ». C’est ce qu’estime la cour d’appel administrative de Lyon qui, par son arrêt du 21 février 2013, annule le jugement du tribunal administratif de Dijon.
Expérimenter le compostage dans les écoles bisontines
La ville de Besançon (Doubs) a décidé fin 2011 d’engager une expérimentation du compostage des déchets alimentaires dans six établissements scolaires. Le bilan va permettre de faire les choix techniques et organisationnels pour étendre progressivement cette opération à l’ensemble des 61 restaurants scolaires de la ville.
« L’économie et l’environnement doivent marcher main dans la main » – Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement
De passage à Paris les 3 et 4 avril 2013, Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement, a délivré un message marqué par la nécessité de prendre en compte la crise économique que traverse l’Europe et a souligné les opportunités en terme d’emplois et de croissance que les Etats membre pourraient tirer de ...
