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Environnement - Page 495
Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude
C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée : presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...
Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015
Transition énergétique, réforme de l’urbanisme, Agendas d’accessibilité programmée, tri des déchets organiques, loi sur la biodiversité… Le Club Technique vous propose un panorama des dossiers qu’il faudra suivre cette année et un rappel des nouvelles obligations incombant aux collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesBancs grillagés – gaz de schiste – taxe pour le climat – Sdage – bus biogaz – « guerre » de l’eau – permis de construire…
La synthèse de l'actualité du 22 décembre 2014 au 6 janvier 2015 sur les secteurs de l'ingénierie publique : énergie-climat, voirie, gestion de l'eau, mobilité, urbanisme...
Génie écologique : des solutions nouvelles au service des collectivités
C’est un concept qui séduit de plus en plus les élus locaux, un outil différent de gestion de l’environnement. L’ingénierie écologique permet d’envisager la dépollution des sols aussi bien que la réhabilitation d’un écosystème en recourant au vivant, plutôt qu’aux infrastructures « grises ».
Programmes locaux de prévention des déchets : obligatoires et encadrés dès 2015
Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation fin 2014 un projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés : contenu et modalités d'élaboration, obligations et mise à disposition du public, contenu du bilan annuel et de son évaluation tous les 6 ans, compatibilité avec les autres plans ...
Saint-Amand-les-Eaux: le centre aquatique à la pointe de l’innovation énergétique
L'histoire a démarré par un clin d'œil. Le tout nouveau centre aquatique de Saint-Amand-les-Eaux a officiellement ouvert ses portes le 14 février 2014 à... 14h14. Il avait été inauguré un mois et demi auparavant par le champion olympique Fabien Gillot. « Quand on est nageur, au ...
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Eau, énergie, bio, le sport c'est du durablePanorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015
Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...
Littoraux : passer de la gestion de crise à l’anticipation
Anticiper l’élévation du niveau de la mer, l’érosion accélérée, le recul du trait de côte : c’est l’objectif du partenariat franco-anglais sur les « Littoraux et changements côtiers », engagé en 2011. Un séminaire de restitution des travaux du projet LiCCo s’est tenu le 10 décembre, à Paris.
La procédure de péril imminent est justifiée en cas de danger pour la sécurité publique
En cas de péril imminent, conformément à l’article L.511-3 du Code de la construction et de l’habitation, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d’un expert. Ce dernier, dans les 24 heures suivant sa nomination, examine les bâtiments, dresse un constat ...
Appel à projets TCSP – simplification de l’urbanisme – COP 21 – politique de l’eau – PNRU 2 – stationnement – écoquartiers…
La synthèse de l'actualité du 16 au 22 décembre 2014 sur les secteurs de l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, eau, bâtiment
