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Environnement - Page 492

Parlement de Strasbourg
Copyright : JL_logan
Commission Junker 16/10/2014

Les chantiers européens que les collectivités territoriales devront suivre de près

Prévue en novembre, l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne présidée par l’ex-Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, nécessite encore quelques ajustements. Mais, déjà, les régions françaises savent qu’elles suivront de près les dossiers énergétiques, climatiques, numériques ou encore les ...

Jurisprudence 16/10/2014

Aire de grand passage : le préfet peut ordonner aux gens du voyage de libérer un terrain occupé irrégulièrement

En application de l’article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, le préfet peut mettre en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter dans les vingt-quatre heures un terrain à usage de parcours de santé qui n’est ni équipé de moyens nécessaires à l’évacuation des eaux usées, ni ...

Compétences 15/10/2014

Code de l’environnement : les compétences d’attribution de l’agent territorial

Cette fiche énonce sous forme synthétique les compétences respectives du garde champêtre, du policier municipal et de l’ASVP chargés de veiller à la protection de l’environnement et des forêts dans leur commune.

SteMax
Copyright : D.R.
Police municipale 15/10/2014

PM en brigade nautique, des missions variées mais parfois risquées

En période estivale, certains policiers municipaux terrestres passionnés de la mer rejoignent la brigade fluviale pour des missions de répression des infractions, de prévention mais aussi de surveillance des fonds marins. Très onéreuses, ces équipes restent peu utilisées par les collectivités.

une-collecte
Copyright : Pays Voironnais
Collecte des déchets 15/10/2014

Déchets ménagers : une large gamme de bennes pour optimiser la collecte

Le développement de moteurs moins polluants et plus économes en carburant, les systèmes de motorisation hybride, le GNV ou l’électrique, les bennes bicompartimentées ou les mini-bennes sont autant de choix offerts pour réduire l’impact environnemental et pour faire baisser les coûts globaux.

une-ddmarche
Copyright : communauté de communes du Pays de Pouzauges
Planification environnementale 14/10/2014

La DDmarche, un Agenda 21 « light » pour les intercos

Alors que la Cour des comptes vient de rendre un jugement assez sévère sur le bilan des Agendas 21 locaux, les premiers retours d'expériences de la DDmarche semblent plutôt positifs. Ce programme, qui impose moins de contraintes méthodologiques, semble être particulièrement adapté aux petites intercommunalités.

symbole de l'argent sale
Copyright : Image of money
Environnement-Finances 14/10/2014

La transition énergétique assortie de sobriété budgétaire

Alors que la loi sur la transition énergétique a été adoptée mardi 14 octobre par un vote solennel à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances (PLF) 2015 laisse peu de marge au ministère de l’Ecologie, grand perdant de ce nouveau budget.

14/10/2014

L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : transport, énergie, bâtiment, urbanisme…

une-imb
Copyright : CG24
Voirie-Environnement 13/10/2014

Biodiversité : quatre départements distingués pour leur action sur les routes

A l’occasion de son 2e congrès à Lyon, l’Idrrim a dévoilé mercredi 8 octobre les lauréats du prix "Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité" 2014. Cette cinquième édition a particulièrement réussi aux collectivités, puisque 4 conseils généraux ont été distingués.

Cet article fait partie du dossier :

La route entame sa mue
Step de Belleville
Copyright : Ville de Belleville
Bâtiment 13/10/2014

88 logements chauffés grâce aux eaux usées

L'énergie thermique récupérée sur les eaux usées de la station d'épuration de Belleville (Rhône) servira à chauffer un ensemble de 88 logements et de locaux d'activités, par l'intermédiaire d'un réseau de chaleur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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