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Environnement - Page 479
Ecophyto : les propositions qui visent les collectivités
A la suite de plusieurs diagnostics montrant les faiblesses du plan Ecophyto 2008-2018, le premier ministre a confié une mission au député Dominique Potier. Objectif : proposer une nouvelle version de ce plan visant à réduire l'usage des produits phytosanitaires pour fin janvier 2015. Plusieurs propositions visent directement les ...
Les dossiers à suivre en 2015 pour les collectivités territoriales
En 2015, la réforme territoriale et toutes ses conséquences retiendra bien entendu l'essentiel de l'attention des professionnels des collectivités territoriales, dans ses différents volets : compétences, fusion de régions, intercommunalités... L'autre grand chantier concernera les finances locales, étranglées. Les questions relatives au ...
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Captage d’eau potable : une protection concertée
Le syndicat mixte de production d’eau potable du bassin rennais (SMPBR) a reçu en octobre 2014 le grand prix national du génie écologique pour son opération d’acquisition foncière pour protéger le captage de Chèze-Canut. Une réalisation exemplaire en particulier par la gestion concertée des acteurs sur le terrain et le respect des ...
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnemental
[Exclusif] Assainissement : de nouvelles prescriptions techniques en 2015
Le Club Technique s'est procuré la dernière version d'un projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques pour l'assainissement. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il prévoit de nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des installations. Applicable au 1er juillet 2015, il aura des incidences, notamment ...
Comment le Rhône aura reconquis son «bon potentiel écologique» en 40 ans
Le plus puissant fleuve français a été "dompté" par les ingénieurs à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. Depuis une vingtaine d’années, l’ingénierie écologique s’emploie à restaurer un fonctionnement aussi naturel que possible du fleuve, en redonnant du débit aux anciens bras morts, en restaurant les continuités ...
Charlie Hebdo – Algues vertes – Pollution de l’air – D3E – Démocratie participative – TCSP – Zones sismiques – PLUI…
La synthèse de l'actualité du 6 au 12 janvier 2015 sur les secteurs de l'ingénierie publique : environnement, déchets, énergie, mobilité, urbanisme, espaces verts...
ERP, premier éco-organisme «désagréé»
Une centaine de collectivités vient de changer d’éco-organisme. Un basculement indépendant de leur volonté, dû au non-renouvellement de l’agrément d’ERP, présent depuis 2006 dans la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques. Du jamais-vu dans le paysage des éco-organismes.
Coupures d’eau : la loi « Brottes » serait-elle inconstitutionnelle ?
Après les condamnations de Suez Environnement à Soissons, de Veolia à Bourges et de la régie Noréade à Valenciennes pour coupures d’eau illégales, le jugement du tribunal de grande instance d’Amiens était attendu ce vendredi 19 décembre 2014 dans l’affaire opposant un particulier privé d’eau depuis un an et sept mois, à la Saur.
Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude
C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée : presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...
Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015
Transition énergétique, réforme de l’urbanisme, Agendas d’accessibilité programmée, tri des déchets organiques, loi sur la biodiversité… Le Club Technique vous propose un panorama des dossiers qu’il faudra suivre cette année et un rappel des nouvelles obligations incombant aux collectivités.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
