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Environnement - Page 479
Spanc : un difficile équilibre financier
Le Spanc étant un Spic, il doit mettre en place des redevances aux usagers et s’assurer d’un équilibre budgétaire en dépenses et recettes. La tarification choisie, sa taille, l’évolution des subventions, le choix des fréquences de contrôle sont autant de facteurs influençant cet équilibre.
Hautes eaux en Basse-Normandie : la région ne veut pas subir
C’est une toute autre histoire que la « marée du siècle » - qui vient de se dérouler sans dommage : d’ici 2100, le niveau de la mer pourrait monter d’un mètre, en l’absence de politique volontariste de maîtrise du dérèglement climatique. La région Basse-Normandie prépare sa stratégie d’adaptation à long terme.
Ça barde entre EcoDDS et les collectivités !
La filière de responsabilité élargie du producteur des déchets diffus spécifiques (DDS) peine à se mettre en place, l’éco-organisme EcoDDS accusant les collectivités territoriales de mal trier, celles-ci demandant une révision des règles. Un véritable bras de fer s'est engagé, EcoDDS ayant décidé de suspendre sa collecte dans ...
« Plus belle ma ville » : un jeu pour comprendre l’aménagement durable
Présente pour la première fois aux Écoterritoriales de Vannes les 28 et 29 avril prochains, l’Agence d’urbanisme et de développement économique du pays de Lorient (Audélor) présentera le jeu « Plus belle ma ville » qu’elle a conçu pour initier les habitants à l’aménagement durable.
Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets (dossier)
Un dossier thématique, réalisé par le Cercle National du Recyclage, rappelle la réglementation et donne des exemples concrets des différents modes de coopération entre intercommunalités pour la gestion des déchets.
L’autre défi du chantier des enquêtes publiques
Selon quels critères le non-respect d'une procédure peut-il être justifié ?
Crématoriums : la filtration prend du retard
Depuis 2010, un arrêté fixe de nouveaux seuils de rejets de polluants dans l’atmosphère pour les crématoriums, impliquant de mettre en place de nouveaux systèmes de filtration avant février 2018. Où en sont les collectivités aujourd’hui ? Quels sont les enjeux environnementaux et de santé publique ? Quelles sont les solutions ...
Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ?
Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.
Sites pollués : la nouvelle procédure de cession à la loupe
La loi "Alur" a instauré la possibilité de transférer à un tiers, une collectivité par exemple, l'obligation de remise en état d'un site pollué. Un projet de décret, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, précise la procédure à suivre pour assurer cette substitution à l'ancien exploitant : accords à obtenir, dossier ...
Dix ans après la loi Oudin-Santini, la solidarité coule à petit débit
Les services d’eau et d’assainissement n’ont pas massivement exploité « le système du 1 % » des recettes alloué à des actions de solidarité internationale, mis en place en 2005. Cette modération est aujourd’hui accentuée par les tensions financières subies par les collectivités territoriales. Bilan au lendemain de la journée ...
