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Environnement - Page 474
Cerema -Tepos – Transport scolaire – Gemapi – Accessibilité du matériel roulant – Pesticides – Sytral – Archéologie préventive…
La synthèse de l'actualité du 3 au 9 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, urbanisme, gestion de l’eau, transport, réseaux, bâtiment…
Les régions pourront prendre une compétence « eau »
Depuis de nombreuses années, la région Bretagne demande l’exercice d’une compétence de coordination et d’animation dans le domaine de l’eau. C’est fait ! Un amendement a été introduit dans le projet de loi « NOTRe ». Les députés ont également rétabli l’échéance de 2016 pour la compétence Gemapi incombant au bloc local.
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?
Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.
Comment les lois « Notre » et « Macron » redessinent le visage des transports
Alors que la loi de transition énergétique ne s'intéresse qu'au véhicule électrique, les projets de lois Notre et Macron transforment le paysage institutionnel et économique du transport, en conférant notamment aux régions un rôle central. Plusieurs dispositions relatives à l'ouverture des données ou au covoiturage ont également été ...
Dégager des économies en dématérialisant les délibérations
Des collectivités ont largement réduit leur consommation de papier en numérisant les documents nécessaires aux assemblées d'élus.
La nouvelle PAC est-elle vraiment plus « verte » ?
Parmi les grandes réformes annoncées de la Politique agricole commune (2014-2020) figure son verdissement. Un montant à hauteur de 30 % des aides du premier pilier a été obtenu et le principe de trois critères a été maintenu : présence de surfaces d’intérêt écologique, diversification des cultures et maintien des prairies ...
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courts
Insubmersible taxe pour la gestion des milieux aquatiques
L’Assemblée nationale a torpillé l’amendement sénatorial qui prévoyait un assouplissement de la taxe destinée à financer les compétences GEMAPI.
Les territoires doivent se préparer à une ressource en eau plus rare
Comment organiser l’approvisionnement en eau et le partage de la ressource avec des débits de cours d’eau diminués de près d’un tiers ? Ebauches timides de réponses, lors du séminaire « eau et climat », organisé le 3 février à Paris par le ministère de l’Ecologie.
Recycler tous les emballages plastiques, c’est possible !
Fruit de deux années de travaux préparatoires, la loi sur la transition énergétique, portée par Ségolène Royal et adoptée par l’Assemblée nationale à la mi-octobre, devrait être examinée en février 2015 par les sénateurs. Parmi les différents leviers d’actions de la loi, l’un d’entre eux prévoit de réduire de 50% la ...
Comment les parcs nationaux agissent pour la biodiversité
Face à des enjeux de pression urbaine et touristique, quelles sont les pratiques mises en place afin de concilier activité humaine et protection de la biodiversité ? Trois sites "hotspots" de biodiversité s’illustrent par leur action remarquable.
