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Environnement - Page 470
Protection de l’environnement : rôle et pouvoirs du garde champêtre
Les principaux volets de la police de l’environnement mise en oeuvre par le garde champêtre concernent la prévention, la recherche et la constatation des infractions, la surveillance générale du territoire pour lequel il est assermenté, l’information des usagers de la nature, le relais privilégié des partenaires institutionnels tels que ...
Protection contre les inondations : les travaux doivent être facilités et coordonnés
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre public un rapport recommandant une évolution des procédures pour la mise en œuvre des travaux de protection contre les inondations : coordination avec les Papi et PSR, confortement des digues dans le cadre de la future Gemapi, gouvernance et ...
Le tribunal de Nanterre déboute les opposants du projet Cideo de l’Andra
Les six associations qui accusaient l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’avoir menti en sous-estimant volontairement le potentiel géothermique des alentours de Bure (Meuse) ont été déboutées ce jeudi 26 mars 2015 par le tribunal de Grande instance de Nanterre. Elles annoncent leur intention de faire appel et ...
Opération inédite du Nord-Pas-de-Calais qui garantit 26 millions d’euros de portage foncier
Arc International cède ce vendredi 27 mars, pour 26 millions d’euros, son site de Blaringhem (43 hectares) à l’établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais qui en assure le portage foncier pour le compte de la communauté de communes de Flandres intérieure (CCFI). La région Nord-Pas-de-Calais sécurise le montage en s’engageant à ...
Spanc : un difficile équilibre financier
Le Spanc étant un Spic, il doit mettre en place des redevances aux usagers et s’assurer d’un équilibre budgétaire en dépenses et recettes. La tarification choisie, sa taille, l’évolution des subventions, le choix des fréquences de contrôle sont autant de facteurs influençant cet équilibre.
Hautes eaux en Basse-Normandie : la région ne veut pas subir
C’est une toute autre histoire que la « marée du siècle » - qui vient de se dérouler sans dommage : d’ici 2100, le niveau de la mer pourrait monter d’un mètre, en l’absence de politique volontariste de maîtrise du dérèglement climatique. La région Basse-Normandie prépare sa stratégie d’adaptation à long terme.
Ça barde entre EcoDDS et les collectivités !
La filière de responsabilité élargie du producteur des déchets diffus spécifiques (DDS) peine à se mettre en place, l’éco-organisme EcoDDS accusant les collectivités territoriales de mal trier, celles-ci demandant une révision des règles. Un véritable bras de fer s'est engagé, EcoDDS ayant décidé de suspendre sa collecte dans ...
« Plus belle ma ville » : un jeu pour comprendre l’aménagement durable
Présente pour la première fois aux Écoterritoriales de Vannes les 28 et 29 avril prochains, l’Agence d’urbanisme et de développement économique du pays de Lorient (Audélor) présentera le jeu « Plus belle ma ville » qu’elle a conçu pour initier les habitants à l’aménagement durable.
Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets (dossier)
Un dossier thématique, réalisé par le Cercle National du Recyclage, rappelle la réglementation et donne des exemples concrets des différents modes de coopération entre intercommunalités pour la gestion des déchets.
L’autre défi du chantier des enquêtes publiques
Selon quels critères le non-respect d'une procédure peut-il être justifié ?
