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Environnement - Page 448
Évaluation des GES : outil réglementaire ou aide à la décision ?
Si l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre est désormais une obligation, il est impératif pour les collectivités qu’il soit aussi un outil opérationnel. La méthode doit alors être adaptée à l’objectif et au périmètre.
« Dès lors qu’un PPR est prescrit, les permis de construire doivent être gelés »
Les élus locaux sont en grande partie « déresponsabilisés » face aux risques naturels, considère le Conseil économique, social et environnemental, dans une étude rendue publique le 27 octobre 2015. Sur un territoire visé par un plan de prévention des risques naturels, toute opération de construction doit être suspendue, estime le ...
Quand la catalyse écologique finance la dépollution des sols par les plantes
L’intérêt de la phytoextraction pour la restauration des sols pollués est relancé par une équipe du CNRS. Cette dernière mène en effet des travaux s'intéressant aux plantes ayant la capacité d'extraire les métaux du sol.
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (3) : le contentieux
La circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 explicite l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement. Cette fiche commente les dispositions applicables en matière de contentieux de l'environnement.
Réchauffement climatique : les Outre-mer en première ligne
Les collectivités ultra-marines ont encore du mal à prendre la mesure des épreuves qui les attendent face à l’élévation du niveau de la mer et à l’amplification des phénomènes météorologiques extrêmes. Agir dès maintenant est pourtant la meilleure manière de limiter les dégâts.
Eco-organismes : la concurrence se profile dans les emballages
Pour la première fois depuis 1994, Eco-Emballages ne sera pas, l’an prochain, l’unique candidat à l’agrément des pouvoirs publics. Valorie, une société française spécialisée dans l'économie circulaire de l'emballage, promet « un choc de simplification » dans la filière. Et ne cache pas son aspiration à assumer en direct ...
La ville numérique : progrès social ou empilement technologique ?
En 2015, la « smart city », ou « ville intelligente » s'appuyant sur le numérique est-elle synonyme de progrès ? Le 15 octobre, à l’Agence parisienne du climat, les associations de journalistes Mediapep’s et l’AJEC21, interrogeaient, lors d’un débat entre chercheurs et urbanistes, la place du citoyen dans cette mutation ...
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Plans de prévention des risques technologiques : les collectivités seront mises à contribution
Les collectivités territoriales pourront financer des mesures individuelles, afin d'éviter dans certains cas, l'expropriation des habitants riverains des sites Seveso.
Stockage des déchets non dangereux : de nouvelles prescriptions techniques pour 2016
Un nouvel arrêté relatif aux prescriptions techniques pour les Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) doit être publié avant la fin 2015 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Révision de la liste des déchets admis ou interdits, évolution des pratiques pour les barrières d'étanchéité passive et active ...
Eau et changement climatique : quelles mesures d’adaptation ?
L’eau a pu sembler un peu oubliée des enjeux de la COP21, qui est plus axée sur l’énergie. Pourtant, le changement climatique aura de multiples impacts sur l’eau : diminution de la ressource, étiages plus sévères, crues plus fortes, pollution accrue, etc. Ces données obligent les collectivités à repenser la gestion de l’eau ...
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Quelle gestion des eaux pluviales ?
