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Environnement - Page 362
Entre économies et performance, le modèle des DSP profondément bousculé (2/5)
D’un secteur à l’autre, les délégations de service public (DSP) connaissent des contextes bien différents qu’il s’agisse des types d’acteurs, des modèles économiques ou du niveau de rentabilité. Mais tous sont traversés par des courants convergents.
Lutte contre le bruit : la réglementation gagne en cohérence
Un décret publié au JO du 9 août vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Une clarification réglementaire saluée par l'association des ingénieurs territoriaux (AITF).
Le comptage d’eau individuel fait baisser les consommations du parc locatif social de la Loire
L’installation de compteurs d’eau chaude individuels a permis de responsabiliser les locataires. Bilan: moins 17% d'eau consommée dès la première année, soit une économie moyenne annuelle de 47,50 euros de charges pour chaque logement.
Qualité de l’eau potable : de nouvelles dispositions à prendre en compte
Trois arrêtés portant sur la qualité de l'eau potable viennent de paraître au journal officiel du 17 août 2017. Des changements interviennent dans les programmes de prélèvements et d'analyse de l'eau, dans l'appréciation des dangers et pour quelques paramètres chimiques organoleptiques.
Été 2017 : les actus qu’il ne fallait pas manquer en quelques points clés
Energie, déchets, bâtiment, environnement, transports … le club Techni.Cités vous propose un rattrapage de l’actualité de l’été 2017.
Après les incendies de l’été, la biodiversité peine à renaître de ses cendres
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé des aides pour les gestionnaires des Caps Lardier et Taillat, rasés par les incendies de l’été. Que peut-on faire après une telle catastrophe paysagère ? Est-ce une catastrophe aussi en termes de biodiversité ?
Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment financer cette compétence ?
Gestion des eaux pluviales : un recueil passe les bonnes pratiques en revue
L’Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, a réalisé en mai 2017 un recueil reprenant quelques techniques mises en œuvre pour une gestion alternative des eaux pluviales.
Perturbateurs endocriniens : Grande-Synthe lance une enquête grandeur nature
Grande-Synthe (Nord) est la première ville de France à lancer sa propre enquête sur les perturbateurs endocriniens. 400 habitants vont donner une mèche de cheveux pour mesurer l'impact de l'environnement et des habitudes de consommation.
Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
Pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), qui sera transférée aux EPCI au 1er janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une taxe dédiée. Quelles sont les caractéristiques de ce nouvel impôt ? Faut-il y recourir ? Eléments de réponse.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
