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Environnement - Page 344
Eau et assainissement : la question du transfert de compétences à nouveau posée
Après l’échec de la proposition de loi Retailleau sur le transfert optionnel de la compétence eau et assainissement des communes vers les EPCI, rebelote avec une nouvelle proposition de loi quasi identique. Portée par un député de majorité, ce texte a cette fois-ci plus de chances d’aboutir.
Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
« Le sol est une interface majeure, il faut en prendre soin »
Initialement société savante, l’Association française de l’étude des sols s’est peu à peu ouverte à d’autres publics que les chercheurs issus de l’INRA, du CNRS, du Cirad ou les conservateurs d’espaces naturels. Ingénieurs et techniciens du public et du privé et élus se préoccupent eux aussi – mais peut-être encore ...
Ce qui a changé pour les services techniques depuis le 1er janvier 2018
Le club Techni.Cités vous propose un résumé des principales nouveautés introduites sur le plan réglementaire depuis le 1er janvier sur les thématiques déchets, voirie, énergie, eau-assainissement et marchés publics.
10 conseils pour limiter l’essor des dépôts sauvages
De la réduction de la fréquence de collecte à la mise en place d’une tarification incitative, plusieurs mesures en vogue dans les territoires génèrent un risque de montée en puissance des dépôts sauvages. Parfois aux alentours des points d’apport volontaire, parfois au milieu de la rue ou dans les communes voisines. Des solutions ...
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Dépôts sauvages : n'en jetez plus !
Gemapi : ce que contient la loi, point par point
Elle a fait couler beaucoup d'encre. La nouvelle loi assouplissant la mise en œuvre de la compétence Gemapi a été publiée au JO du 31 décembre. Le club Techni.Cités vous propose une revue en détail des nouvelles mesures prévues par la loi.
Face aux tempêtes, plus facile de se protéger que de reculer
Alors que les tempêtes frappent durement le littoral et que la nouvelle compétence Gemapi se met en place, où en est la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte ? Après l’échec de la proposition de loi sur l’adaptation des littoraux au changement climatique début 2016, le ministre de la transition ...
Sécurité incendie : un guide pratique pour les magasins et les centres commerciaux
Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne fin décembre un guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les magasins de ventes et les centres commerciaux. Objectif : accompagner la mise en œuvre de la réglementation actualisée et favoriser l’harmonisation des pratiques.
Sécurité des installations d’eau potable : un point sensible
Bioterrorisme, vandalisme, inondation, les maîtres d’ouvrage et exploitants de services de distribution d’eau potable sont confrontés à de nombreux risques. Comment sécuriser les installations d’eau potable ? Comment améliorer leur protection contre les actes de malveillance ?
Accidents du travail et maladies professionnelles pour les opérateurs de collecte
Le service collecte des déchets ménagers est à l’évidence un des services techniques qui présente le plus de risques pour ses agents. L’objet de cette fiche est donc de présenter le cadre réglementaire, les types de risques pour les opérateurs de collecte et bien entendu les moyens de pr%C
