Environnement

Développement durable

La tarification incitative des déchets, mode d’emploi

La loi de transition énergétique impose de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets à 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025. La population concernée plafonne aujourd’hui à 5,6 millions d’habitants. L’objectif légal n’est pas assorti de sanction pour les collectivités, mais la ...

Fiscalité

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TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales

La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...

Biodiversité

Départements et régions appelés à concrétiser la stratégie nationale d’aires protégées

Les Assises nationales de la biodiversité se sont tenues les 3 et 4 novembre derniers à Lieusaint (77) et en duplex de Guadeloupe. Les Départements y tenaient leurs Assises des espaces naturels sensibles. Les ENS et les compétences de leur gestionnaire font partie de la Stratégie nationale des aires protégées qui vise 30% de protection du ...

Déchets

Déchets diffus spécifiques : la REP nouvelle est arrivée

Après plusieurs années de conflit entre EcoDDS et les pouvoirs publics, le nouveau cahier des charges pour la filière REP applicable aux déchets diffus spécifiques (DDS) vient de paraître. Encadrées par la loi Agec, les nouvelles dispositions s'imposent ! Le périmètre est ainsi élargi aux déchets «assimilés» aux déchets ménagers.. ...

Déchets

Compostages collectif et individuel continuent de se déployer à Rennes

Rennes métropole détourne à ce jour 7 300 tonnes par an de biodéchets. Le résultat d’un travail de longue haleine. La généralisation du tri à la source des biodéchets fin 2023 exige de maintenir la pression et d’étendre le panel des solutions.

Financements

Pourquoi le financement de la transition écologique reste complexe dans les banlieues

L’Agence France Locale et l’association Ville & Banlieue publient une étude sur le financement de la transition écologique dans les villes de banlieue. Si les opportunités et les solutions sont nombreuses, elles demandent encore une très grande technicité. Pas si simple de s'y retrouver.

[Conférence Innova'ter 2021 - Replay]

Crises naturelles et sanitaires : développer la résilience pour anticiper les risques

Crise sanitaire, incendies monstres, sécheresses intenses, inondations ravageuses… la litanie des crises et catastrophes naturelles ne cesse de croître. Comment les prévenir, en atténuer les conséquences voire contrer les circonstances qui les font naître ? Découvrez ou redécouvrez les réponses apportées par nos experts lors ...

RISQUES NATURELS

Indemnisation des catastrophes naturelles : le Sénat a modifié le texte

La proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles continue son parcours parlementaire. Après une adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le 28 janvier 2021, elle a passé le cap du Sénat, le 21 octobre. Avec certaines modifications.

Pouvoirs de police

La lutte contre la pollution lumineuse s’intensifie

La pollution lumineuse est un phénomène de plus en plus dénoncé qui concerne directement les collectivités. D’ailleurs, la loi « climat et résilience » a renforcé les pouvoirs de police des élus locaux.

Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement

Les zones à faibles émissions-mobilité pour préserver la qualité de l’air

Lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière, des zones à faibles émissions-mobilité devront être créées. Le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020, pris en application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, a instauré sept nouvelles zones à faibles émissions qui ...

Funéraire

Un cimetière à l’esprit « jardin » qui fait débat

Pour entrer en conformité avec la loi imposant le zéro phyto, mais aussi amener de la vie dans le cimetière, Saint-Sulpice-la-Forêt a décidé de le végétaliser et d'en faire un lieu agréable.

ENVIRONNEMENT

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, le 21 octobre, plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides fondés sur la police des déchets des maires. Florence Presson, vice-présidente du collectif des maires anti-pesticides et adjointe au maire de Sceaux, annonce un grand changement de stratégie : une coopération avec d'autres ...

Changement climatique

Catastrophes naturelles : des stratégies se dessinent dans les territoires les plus exposés

Lorsque l'on anticipe un événement extrême, la priorité est d'abord de sauver des vies. S'ils sont plus modérés, on peut également préserver des biens.

Déchets

Saint-Barth double la mise sur l’incinération 

Petit territoire d’Outre-mer, l’île a fait le choix de la valorisation énergétique. Un deuxième four est en cours d’installation pour faire face à l’augmentation de la production de déchets, et aux besoins énergétiques de l’unité de dessalement.

Changement climatique

Catastrophes naturelles : l’anticipation est vitale

Plusieurs catastrophes naturelles survenues ces derniers mois sont une conséquence directe du changement climatique. Face à des événements de plus en plus fréquents et sévères, l’urgence est de prioriser les opérations de secours et d’identifier les habitations les plus fragiles. Réduire leur vulnérabilité est aussi essentiel ...

Risques

Un retour d’expérience interdisciplinaire suite à l’ouragan Irma

Dévastée par l’ouragan Irma, la petite île de Saint-Martin a bénéficié d’une "task force" organisée par l’État pour aider à sa reconstruction. Le Cerema analyse ce retour d’expérience dans un projet de recherche.

Bâti scolaire

Végétalisation des cours d’école : les directeurs de l’éducation revendiquent le droit à l’erreur

L'Association des directeurs de l'éducation des villes (Andev), organisait son colloque annuel à Metz du 20 au 22 octobre, sur le thème éducation et développement durable. Retour sur l'atelier consacré à la végétalisation des cours d'écoles, annoncée par de plus en plus de collectivités. Elle pose de multiples problèmes techniques ...

Fiche pratique Voirie - éclairage public et espaces verts

La collectivité et les arbres

Pas de vie sans arbre, pas de cadre agréable dans les communes sans arbre non plus. Mais ces arbres peuvent être source de conflit : tantôt ils sont trop grands, tantôt ils cachent la visibilité, etc. Cette fiche traite de différentes problématiques entourant ces indispensables végétaux.

NUISANCES SONORES

Pollution sonore : « il faudrait que les élus prennent toute leur part »

Le 13 octobre, pour la première fois depuis sa création, le Conseil national du bruit a été auditionné à l'Assemblée nationale. Entretien avec Laurianne Rossi, sa présidente. Une thématique transversale qui concerne en premier lieu les collectivités.

Qualité de l'air

A l’école, les enfants confrontés à un air intérieur dégradé

Les enfants sont particulièrement vulnérables à la pollution, or leur environnement scolaire se caractérise par une mauvaise qualité de l’air. Ce constat a amené le Réseau Île-de-France Santé Environnement (ÎSÉE) à organiser un webinaire, jeudi 14 octobre, à l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air.