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Club éducation - Page 975
Eclaircissements sur les pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière d’attribution du marché
Un marché de services d'une ligne de transports scolaires fait l’objet d’un référé précontractuel. L'entreprise anciennement titulaire du marché reproche au pouvoir adjudicateur d'avoir choisi une offre anormalement basse.En l’espèce, le juge est donc amené à examiner le critère prix de l'offre contestée. En l’occurrence, il ...
Absence de dispositions statutaires subordonnant la titularisation au succès à un examen professionnel
Le litige porte en l’espèce sur le refus de titularisation dans le grade d'adjoint d'animation de 2e classe d’une stagiaire au sein d’un centre communal d’action sociale.Or, pour mettre fin au stage de l’intéressée, le président du CCAS s’est fondé sur son inaptitude professionnelle en matière d'animation caractérisée par une ...
Droits de l’homme : la CNCDH tance le gouvernement au sujet des roms migrants et des gens du voyage
Dévoilé mercredi 28 mars 2012, l’avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rappelle au gouvernement ses engagements quant à l’abrogation des titres de circulation pour les gens du voyage, et pointe de nombreux disfonctionnements non encore résolus. La commission se fait beaucoup plus critique concernant ...
La ville d’Orléans s’impatiente de la labellisation de son Arena
Le ministère des Sports n’a pas validé le projet de salle des sports de 10 000 places. Le maire d’Orléans est allé une nouvelle fois plaider sa cause le 26 mars 2012.
Suspension légale des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire
L'association justice pour toutes les familles a saisi Conseil d'Etat d’une demande en annulation du décret n°2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire. Cependant, le juge rejette la demande de l’association notamment celle fondé ...
Une agglo de près de 100 000 habitants devrait voir le jour en 2013 en Lot-et-Garonne
Réunis en conférence permanente de coopération intercommunale jeudi 22 mars 2012, les élus de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) et de la communauté de communes du canton de Laplume en Bruilhois (Lot-et-Garonne) ont accepté sur le principe des projets de statut d’un nouvel EPCI issu de leur fusion et de ...
Les villes de banlieue misent sur le sport
Organisatrice, les 22 et 23 mars 2012 à Allonnes (Sarthe), d’un colloque intitulé « Le sport en banlieue : une énergie positive pour la ville en crise », l’Association des maires Ville et Banlieue - associée à l’Agence pour l’éducation par le sport (Apels) - en a profité pour présenter les résultats d’une enquête menée en ...
La coproduction de sécurité face à ses vieux démons
A nouveau, les partenariats locaux de sécurité s’essoufflent. Les professionnels déplorent la posture ambivalente de l’Etat, qui ne joue plus le jeu de la concertation.
Cet article fait partie du dossier :
Il faut sauver le partenariat local de sécurité !Le Sillon de Bretagne : une rénovation thermique XXL
Le Sillon de Bretagne à Saint-Herblain, près de Nantes, c’est à la fois le nom de l’immeuble et celui du quartier. En trois ans de travaux, cet immense bâtiment mal isolé doit passer en classe BBC.
Les opérateurs privés de placement – Rapport
Le collectif des Autres chiffres du chômage (ACDC) a réalisé une note sur les opérateurs privés de placement (OPP). Et le jugement est sans appel : ils sont peu performants.Le document dresse donc un bilan négatif de l'ouverture à la concurrence du marché du placement, et traite aussi notamment du contrat d'autonomie.
