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Club éducation - Page 811
Taux et calcul de la cotisation à la couverture maladie universelle (CMU)
Un décret modifie le taux et les modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale au titre de la CMU de base. Le texte fixe le taux et les modalités d'assujettissement et de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur ...
Habitat participatif : succès annoncé pour l’appel à candidatures de la ville de Paris
La ville de Paris a lancé le 26 mai son appel à candidatures pour la réalisation de trois immeubles conçus et gérés par leurs habitants. Les lauréats seront désignés à l’issue de dix-huit mois de procédure.
Contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Un arrêté fixe les conditions d'agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale.
Contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et lutte contre le travail dissimulé
Un arrêté fixe les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du Code du travail.
Amélioration du panier de soins CMU-C
Deux arrêtés améliorent la prise en charge du panier de soins «optique» (enfants et adultes) et «audioprothèse» (adultes) de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui prend couvre notamment en charge, avec dispense totale d'avance de frais, les prothèses auditives et les dépenses d'optique (verres + monture ...
Protéger, sécuriser et soigner : assurer le minimum vital dans les bidonvilles
Les habitants des bidonvilles, placés par facilité sous l’étiquette « Roms », sont d’origines très diverses. Certaines communes tentent de leur garantir des conditions de vie décentes.
« La Cnil veut promouvoir une autorisation unique pour les traitements des données personnelles » – Hervé Machi, Cnil
Alors que le Conseil supérieur du travail social doit formuler le 11 juin un avis sur la charte déontologique type sur l'échange d'informations au sein des CLSPD, le directeur de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Hervé Machi, décrit le nouvel outil destiné aux municipalités pour couvrir le ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informationsCGET : le commissaire général par intérim Eric Delzant annonce son départ
Nouveau signe de malaise au commissariat général à l’égalité des territoires. Dans un courrier adressé le 27 mai à ses collaborateurs, le commissaire général par intérim Eric Delzant annonce son départ.
Campements roms : la Ligue des droits de l’Homme propose des « pistes d’action » aux collectivités
A travers la diffusion d'un guide pratique, la Ligue des droits de l'Homme s'adresse directement aux élus et aux agents pour les inciter à aller au-delà de l'intervention d'urgence.
Rythmes scolaires : « La force de cette réforme, c’est d’associer les communes à la définition d’un projet éducatif local »
A quelques jours de la date-butoir pour la remise aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale par les communes des projets d’organisation des nouveaux rythmes, le 6 juin 2014, la réforme et le second décret suscitent encore des oppositions. Réactions du ministre de l’Education nationale.
