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Club éducation - Page 298
Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
Fraîchement promulguée au « Journal officiel » du 22 février 2022, la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) revient sur les règles relatives aux conflits d’intérêts, et plus précisément sur celles encadrant le déport des élus locaux qui représentent leur collectivité ou ...
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La loi 3DS au scanner
Médiation sociale à l’école : un dispositif qui gagnerait à être inscrit dans le droit commun
Alors que le député Patrick Vignal doit bientôt rendre ses conclusions sur la médiation sociale, les acteurs de la médiation sociale en milieu scolaire attendent beaucoup de ces travaux. Après dix ans de déploiement à l’école, ce dispositif, qui a fait ses preuves dans la lutte contre les violences à l’école, a besoin de ...
Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs
Même s’il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l’ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme un certain nombre de principes. Dans cette analyse, Matthieu Henon et Zineb Alami, avocats au cabinet Seban et associés soulignent cependant que le code n’inclut pas la situation des ...
Place de l’emploi public : modification de la publicité des postes vacants
Un projet de texte examiné lors du Conseil commun du 17 février précise et modifie l’obligation de publicité des emplois publics vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.
La loi 3DS est enfin réalité
Ça y est, la loi 3DS est publiée au Journal officiel. Trois semaines après le compromis trouvé en commission mixte paritaire le 31 janvier, le texte ne sera finalement pas allé devant le juge constitutionnel. Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l’implantation d’éoliennes, compétences à la carte dans les intercommunalités ...
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La loi 3DS au scanner
La réforme de l’adoption est au Journal officiel
La loi du 21 février visant à réformer l'adoption est publiée. Prise en compte des couples homoparentaux, renforcement du rôle de l'Aide social à l'enfance ... Passage en revue des dispositions qui intéressent les collectivités.
Les quartiers populaires font rimer écologie et solidarité
Avec la priorité donnée à l’écologie, une autre approche de la solidarité émerge, soucieuse de la santé de la planète et des populations les plus vulnérables. Les habitants des quartiers populaires veulent et peuvent, eux aussi, s’inscrire dans la transition écologique et agir pour elle, par le biais de plusieurs dispositifs dédiés.
Le contrat d’engagement jeune est en place
Un décret du 18 février précise les conditions de mise en œuvre du contrat d'engagement jeune, créé par la loi de finances pour 2022 et qui remplace la Garantie Jeunes. Sont concernés les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, ou, par dérogation, vingt-neuf ans révolus lorsque la qualité de travailleur handicapé leur est reconnue ...
Capteurs de CO2 dans les écoles : les communes partagées
Lille en a fait une priorité d’action publique depuis… 2013. Metz attend de voir pour aller plus loin. Marseille vient de commander 470 capteurs pour ses écoles. Pour l’heure, une classe sur cinq seulement en France en est équipée. Et ce malgré le fonds dédié à cet achat de 20 millions d'euros débloqué par le gouvernement à ...
La vente en l’état futur d’achèvement
Contrat et mode d’acquisition de biens immobiliers complexe trouvant son origine dans le droit privé, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement s’avère être un outil parfois utilisé par les personnes publiques. Pourtant, il peut se confondre avec les contrats relevant de la commande publique et les risques de requalification ...
