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Club éducation - Page 1061
Le projet de Loppsi amendé en commission des lois du Sénat
La commission des Lois du Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), qui devrait être examiné en septembre. Ses travaux ont été publiés sur le site du Sénat le 8 juin. Plusieurs amendements ont été adoptés et concernent directement les collectivités locales.
Décryptage du décret concernant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
Le CIPD lève le mystère sur les « stratégies territoriales », vouées à remplacer les CLS
Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme « un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...
Situation des personnels ouvriers de l’Education nationale
La situation des anciens ouvriers professionnels (OP) de l'éducation nationale qui ont intégré le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement puis ont été reclassés dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux est prévue par l'article 19 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant ...
Transferts de compétence
Des arrêtés constatent les montants des droits à compensation résultant pour les régions et départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers, et de service, du ministère de ...
Rythmes scolaires – Etudes
Un spécialiste des rythmes scolaires préconise de repousser la fin de l'année scolaire d'une à deux semaines en juillet, de porter à deux semaines les congés de la Toussaint et d'instaurer une période de repos en mai, selon une étude réalisée en mai par Georges Fotinos et diffusée à quelques jours de l’installation par Luc Chatel ...
L’Assemblée adopte une réforme des collectivités largement remaniée
L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin 2010, dans un délai plus court que prévu malgré de nombreux ajouts au cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des ...
Mineurs isolés étrangers : France terre d’asile et Paris demandent à l’Etat d’agir
France Terre d’asile (FTA) et le département de Paris alertent, dans un communiqué du 2 juin, sur la situation des jeunes mineurs étrangers isolés. Et demandent l'application des propositions du récent rapport de la sénatrice (UMP) Isabelle Debré.
La Somme censure une exposition de dessins pour adultes
Le président du conseil général de la Somme censure une exposition de dessins au motif que les dessins exposés véhiculeraient une «image dégradante de la femme».
Saintes Maries-de-la-mer : Tensions évitées autour du pèlerinage Gitan
Signe d’un profond malaise entre des gens du voyage et les autorités, un simple quiproquo a mis en péril la sérénité du pèlerinage Gitan.
