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Budgets locaux - Page 981
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
Le 1er octobre 2011, la taxe applicable aux populations nomades entre en vigueur.
Perpignan Méditerranée augmente son périmètre et ses investissements
Le budget primitif 2011 de l’agglomération Perpignan Méditerranée, voté le 29 avril 2011, concerne 36 communes, soit 10 de plus qu’en 2010. D’un montant de 234 millions d’euros, il est marqué par un investissement en hausse et une stabilité de la pression fiscale.
A la recherche de la carotte disparue
Jusqu’à présent, le gouvernement s’est montré très discret sur ce point : la recomposition intercommunale en cours ne bénéficiera pas de dotation globale de fonctionnement bonifiée !
Contraction des budgets départementaux : une tendance lourde
« L’avenir s’annonce plutôt sombre pour les budgets culturels des départements français », Telle est l’alarme sonnée par Culture-départements, l’association des directeurs des affaires culturelles des conseils généraux et des offices départementaux pour la culture, dans une note datée du 14 mai analysant les résultats d†...
Dépenses d’aide sociale en 2009 pour les départements – Etude
La Drees publie, le 20 mai, un nouveau numéro de "Etudes et résultats" consacré aux dépenses d'aide sociale départementales en 2009. "En 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer (D ...
Centres communaux et intercommunaux d’actions sociale – Enquête
Le premier panorama national de l’action sociale locale place la lutte contre l’exclusion en tête des priorités des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS).
« La péréquation est un être fragile », estime Gilles Carrez, président du Comité des finances locales
Alors que les rapports des différents groupes de travail sont attendus pour mi-juin 2011, Gilles Carrez, président du Comité des finances locales et rapporteur du budget fait le point sur le vaste chantier de la péréquation horizontale du bloc communal.
La ville de Rennes refuse une hausse généralisée des salaires des agents
Un groupe très minoritaire d’agents municipaux a engagé depuis avril une action ciblée dans les cantines scolaires de la ville pour tenter d’obtenir des revalorisations globales de salaires. La ville refuse une hausse qui se traduirait, selon elle, par une augmentation des impôts locaux.
La ville de Strasbourg choisit un PPP pour rénover les Bains municipaux
Le bâtiment historique des Bains municipaux de Strasbourg (1908, architecture Jugenstil, l’Art Nouveau rhénan) sera rénové par le privé. La ville a tranché dans ce sens, compte tenu des montants à investir : « Une simple remise aux normes permettant d’éviter la fermeture de l’établissement représente 8 millions d’euro ...
Reims transforme son office de tourisme en Epic
La commune estimait que l’ancienne association n’appliquait pas suffisamment sa politique touristique.
