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Budgets locaux - Page 980
La Dordogne organise l’approvisionnement en produits locaux de la restauration collective
Le conseil général de la Dordogne va apporter son soutien à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’approvisionnement des cantines scolaires.
Un maire organise une décharge sauvage d’algues vertes pour sauver le tourisme
Dans le Finistère, une association environnementaliste de Douarnenez dénonce un dépôt sauvage d’algues vertes en putréfaction au-dessus d’une plage de Telgruc-sur-Mer (2050 habitants). Environ 200 tonnes d’algues vertes y ont été stockées par les services municipaux, sur une parcelle communale accessible.
Une fin de mandat sous le signe de la sobriété
Avec une crise dont on ne sort pas, une stabilisation des dotations qui masque des baisses, la remontée des taux d’intérêt, une nouvelle fiscalité économique qui garde ses secrets, une refonte de la carte intercommunale à la hussarde, c’est l’incertitude sur la gestion locale. L’enjeu sera de concilier fin de mandat nécessairement ...
Subvention d’équipement : vers une harmonisation des durées d’amortissement ?
Depuis la réforme des instructions budgétaires et comptables au cours des années 2000, les subventions d’équipement versées (SEV) par les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont inscrites en section d’investissement et font l’objet de dotations aux amortissements. Cependant, les dispositifs applicables à ...
Impact stratégique de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
La mesure emblématique de la réforme de la taxe professionnelle est le changement d’assiette : les équipements des entreprises, qui déterminaient quatre cinquièmes de l’ancien impôt, cèdent la place à la valeur ajoutée. Au passage, les collectivités perdent une dizaine de milliards d’euros (sur vingt-cinq), que l’État comble via ...
Absurdités de la non-révision des valeurs locatives
Si le gouvernement a entrepris timidement une révision expérimentale des valeurs locatives commerciales , il n’a pas exprimé d’intentions de réviser, enfin, les valeurs locatives cadastrales (VLC).Inchangées depuis 1970 (1961 pour les propriétés non bâties), elles illustrent pourtant l’absurdité et l’incohérence de notre système ...
Le conseil général du Cher va devoir revoter son budget
La préfète a jugé « insincère » le budget primitif 2011 dont l’équilibre était assuré par des « recettes virtuelles » et l’a transmis à la Cour régionale des Comptes avant un nouveau vote.
Image des PPP – Sondage
Selon un sondage réalisé par l'Ifop auprès de collectivités territoriales de plus de 10.000 habitants pour mars, plus de 7 grandes collectivités sur 10 déclarent en avoir une bonne image des partenariats public privé.
Le maire du Mans déplore les fouilles archéologiques sans débat contradictoire
Au Mans, le maire Jean-Claude Boulard vitupère contre le montant de fouilles archéologiques, disproportionné selon lui au regard des découvertes réalisées. Et déplore l'absence de tout débat contradictoire avec les chercheurs.
L’après Xynthia : forte hausse des impôts locaux à La Faute-sur-Mer
Les effets de Xynthia trouvent un prolongement dans les finances communales. La Faute-sur-Mer entérine ainsi une hausse de 14 % des taxes locales pour compenser la baisse de son potentiel fiscal.
