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Budgets locaux - Page 949
Les conséquences pratiques de la réforme de la TP – Synthèses d’études (AMF-Afigese)
Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France (AMF) par l’ Association finances-gestion -évaluation des collectivites territoriales (Afigese) sur les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle : Le pacte fiscal et financier communautaire ; La dotation de solidarité ...
Déficits et dettes publics : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ? – Analyse
1 700 milliards d’euros de dette. 145 milliards de déficit en 2010. Des objectifs de 95 milliards en 2011 et 82 milliards en 2012, pour descendre au dessous des 20 milliards en 2015. La France paye durement des années de laxisme.
Les députés adaptent encore le dernier collectif budgétaire
Après l'échec de la commission mixte paritaire lundi 19 décembre 2011, l'Assemblée a adopté dans la nuit du 20 au 21 décembre le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, en revoyant notamment les dispositions sur le fonds d'amortissement des charges d'électricité (Facé), la taxe de séjour et la TVA à taux réduit.
Déficits et dettes publics : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ?
1 700 milliards d’euros de dette. 145 milliards de déficit en 2010. Des objectifs de 95 milliards en 2011 et 82 milliards en 2012, pour descendre au dessous des 20 milliards en 2015. La France paye durement des années de laxisme.
Bras de fer autour d’une maison médicale entre la communauté du Controis (Loir-et-Cher) et l’Etat
Faute de financement d’une maison médicale par la préfecture, les élus de la communauté de communes ont décidé jeudi 15 décembre 2011 de suspendre le projet de création d’une nouvelle gendarmerie.
Fpic : les simulations de la DGCL par groupement de communes
Consultez les simulations de la direction générale des collectivités territoriales (DGCL), pour chaque groupement de communes, de l’impact du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic), tel qu’il s’exercera en 2012.
Budget 2012 : les collectivités au régime sec – Introduction
« Aucun système de péréquation ne peut éviter certains effets pervers », ont rappelé les promoteurs de la péréquation horizontale, à l’occasion de l’examen par le Sénat du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic). Un examen tumultueux.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime secLe préfet demande au conseil général du Rhône de quitter le Sytral
Le conseil général du Rhône a consacré une bonne partie de sa séance du lundi 19 décembre 2011 à un débat sur la lettre adressée le vendredi 16 décembre 2011 par le préfet du Rhône à Michel Mercier, président du département, à propos du retrait du département du Sytral (Syndicat mixte des transports pour le Rhône et ...
Fpic : les associations d’élus globalement satisfaites… en attendant la revoyure
Exclusion des communes éligibles à la DSU, hausse de la prise en compte du revenu dans les indicateurs de reversement, création immédiate du fonds, autant d’éléments votés à l’Assemblée et demandés par la plupart des associations d’élus.
Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté
Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.
