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Budgets locaux - Page 630
Une trop forte dépendance des collectivités territoriales au BTP ?
En France, la construction est l’investissement prioritaire pour les gouvernements infranationaux. Mais ce n’est pas forcément le cas dans les autres pays de l’OCDE.
Forces et faiblesses de la Cour de discipline budgétaire et financière
Pourtant joint à chaque rapport annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) fait l'objet de peu de commentaires. Il offre pourtant l'occasion de rappeler son rôle et ses missions et de s'interroger sur l'adéquation du droit budgétaire local aux nouvelles réalités économiques des ...
Les autoroutes de la mer dans la tempête
Sans financements publics, ces liaisons maritimes n’apparaissent pas viables. Tel est en particulier le cas de la ligne reliant Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), sur l’estuaire de la Loire à Gijón, dans les Asturies, au nord de l’Espagne.
Schéma de mutualisation : la date butoir du 31 décembre repoussée de 6 mois ?
Alors que le gouvernement vient de confirmer par écrit l'échéance du 31 décembre 2015 pour l'adoption des schémas de mutualisation intercommunaux, le projet de loi NOTRe prévoit, en l'état actuel, un report de cette date butoir au 1er juillet 2016.
Taxe d’aménagement : des recettes en baisse, un avenir incertain
Le rendement de la part départementale de la taxe d’aménagement accuse un net fléchissement. Ce qui fait obstacle à la montée en puissance des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, voire des espaces naturels sensibles, sur fond de rivalité entre les régions.
L’usufruit locatif social monte en puissance
Laurent Mogno, directeur général de PERL, revient, pour la Gazette des communes, sur les nouveautés de la loi ALUR pour développer la production de logements sociaux via l'usufruit locatif social.
Les maires ruraux à l’assaut de la capitale
À l’initiative de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), des édiles venus de tout le pays se sont rassemblés à Paris, ce samedi 18 avril pour défendre le statut de la « commune » et protester contre les dispositifs de la loi NOTRe renforçant le pouvoir des intercommunalités.
Optimiser son budget grâce à l’évaluation
Même si le champ d’investigation de l’évaluation est beaucoup plus large que le simple volet financier, elle permet notamment d’apporter un éclairage sur l’utilité de l’action. Les élus peuvent ainsi faire leurs arbitrages budgétaires en conscience.
Contrats de ville : l’AMGVF et l’ACUF dressent un premier bilan d’étape
Les associations des maires de grandes villes de France et des communautés urbaines de France reviennent dans une note sur l'état d'avancement des territoires devant signer des contrats de ville.
« Les maires en colère » : le Tea Party du Grand Paris
Hostile à la métropole du Grand Paris et à la baisse des dotations, le collectif des « maires en colère » a tenté d’interpeller le Premier ministre lors du congrès de l’AMIF, le 14 avril. Adepte de l’agit-prop, ce mouvement contourne les associations d’élus par la droite.
