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Budgets locaux - Page 181
BEI : « Nous pouvons encore proposer des taux en dessous de l’usure »
Tanguy Desrousseaux, Chef de la division secteur public et infrastructures pour la France de la Banque européenne d’investissement (BEI), confirme que les collectivités sont actuellement plus nombreuses à se tourner vers les prêts européens. Un recours qui, avec un fléchage grandissant des investissements locaux sur les projets de ...
AESH et temps périscolaire : l’Etat et la collectivité doivent s’accorder
Dans cette affaire, une commune a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale a refusé la prise en charge financière des assistants de vie scolaire accompagnant un enfant handicapé pendant le temps périscolaire.Lorsqu'une collectivité ...
Recentralisation du RSA : les critères à remplir sont fixés
Après la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, à qui le tour ? Un décret paru au « Journal officiel » du 27 octobre définit les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements qui veulent participer à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.
Pour la Cour des comptes, l’avenir passe par les intercos
Dans le cadre du second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales en 2022, la Cour des comptes a tiré le bilan de l'intercommunalité. Pour les magistrats financiers, il est temps de renforcer l'intégration intercommunale. Un casus belli pour l'Association des maires de France.
Filet de sécurité : l’acompte sera bien neutralisé
La possibilité de demander un acompte pour les collectivités éligibles au filet de sécurité 2022 pouvait être piégeux, selon une lecture stricte du décret d'application. Mais les services de l'Etat, alertés, ont réglé le problème. Explications.
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Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Budget 2023 : les députés veulent plus d’argent pour la culture dans les territoires
« Trop faibles ». C’est ainsi que les députés jugent les crédits du ministère de la Culture destinés aux territoires. Ils l’ont dit à la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak qu’ils l’ont auditionnée le 19 octobre.
Gestion de projet : qui veut gagner des millions ?
La gestion de projet comme outil de maîtrise des coûts comporte deux étapes essentielles : le recalcul du coût du projet à chaque étape et l'arbitrage entre les différentes composantes du projet, comme mode de gestion des surcoûts.
La réactualisation des valeurs locatives reportée de deux ans
Réclamée depuis de nombreux mois par les collectivités locales, le report de la réactualisation des valeurs locatives des locaux professionnels vient d’être proposé via un amendement au projet de loi de finance pour 2023.
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
TER : faute de conducteurs, la SNCF réduit l’offre dans les Hauts de France
La SNCF a annoncé un plan visant à réduire le service TER dans les Hauts de France à compter du 24 octobre, à cause d'une pénurie de conducteurs. Dans cette région, une soixantaine de postes sont non pourvus, sur la centaine de postes vacants au niveau national. La Région demande à l'opérateur de « revoir sa copie pour la rentrée ».
Cantine scolaire : « On lance un cri de détresse aux collectivités pour faire face à l’inflation »
Face à une inflation des matières premières autour de 13%, Philippe Pont-Nourat et Anne-Laure Desclèves, respectivement président et porte-parole du Syndicat National de la Restauration Collective (SNRC), et également directeur général de Sodexo, et porte-parole d'Elior Group, appellent les collectivités à renégocier leurs contrats de ...
