TO parus au JO - Page 602
Réseaux
Est fixé pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances instituées par l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.
Educateur territorial de jeunes enfants (Finistère)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère en date du 6 août 2014, est ouvert au titre de l'année 2015 un concours externe sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants, pour les collectivités et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du ...
Distribution de gaz : règlement de sécurité
Un arrêté prévoit, d'une part, que le ministre ne saisit plus systématiquement le CSPRT pour toute modification des cahiers des charges RSDG et approuve, d'autre part, deux cahiers des charges RSDG.
ENA
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 6 août 2014, le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 90, réparties ainsi qu'il suit : Concours externe : 43 Concours interne : 38 Troisième concours : 9
Soins psychiatriques sans consentement : procédure de mainlevée et de contrôle
Un décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 en ce qui concerne les conditions d'intervention du juge des libertés et de la détention.Il modifie ainsi la procédure actuellement prévue par le code de la santé ...
Individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales présente, en son article premier, une définition des finalités et fonctions de la peine :« Afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer ...
Instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale
Un décret modifie les conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale.
Recrutement d’infirmier territorial (Côtes-d’Armor)
Un arrêté du président du centre de gestion des Côtes-d'Armor en date du 27 juin 2014, organise au titre de l'année 2015 un concours d'infirmier territorial en soins généraux, catégorie A, par le centre de gestion des Côtes-d'Armor en conventionnement avec les centres de gestion du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Ce concours ...
Recrutement d’éducateur territorial de jeunes (Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique en date du 12 août 2014, ouvre un concours externe sur titre avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants au titre de l'année 2015 pour 33 postes, en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la ...
Systèmes de vidéoprotection et traitements automatisés de données pour les locaux et emprises relevant du ministère de l’intérieur
Un arrêté porte autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur.Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en œuvre des ...
