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TO parus au JO - Page 604

Droit d’auteur 15/11/2010

Protection du droit d’auteur par la création par décret d’une nouvelle mission

Il est créé par décret une mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques. 

Statut 15/11/2010

Modification du cadre d’emploi des techniciens territoriaux

Plusieurs décrets du 9 novembre 2010 modifient le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

Administration déconcentrée 15/11/2010

Pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Il est créé pour une durée de trois ans une délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Retraites 10/11/2010

Publication de la loi réformant les retraites

La loi portant réforme des retraites, qui reporte l’âge légal de départ de 60 à 62 ans et fait passer à 67 ans l’âge de la pension sans décote, a été publiée au JO du 10 novembre 2010, soit le lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel.

Recrutement 10/11/2010

Alpes-de-Haute-Provence : bibliothécaire territorial dans les spécialités bibliothèques et documentation

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Alpes-de-Haute-Provence ouvre des concours de bibliothécaire territorial (externe et interne) dans les spécialités bibliothèques et documentation pour les comptes des centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var ...

Logement social 10/11/2010

Nouvelles conditions d’actualisation des plafonds de ressources

Un décret concerne les conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif.

Recrutement 09/11/2010

Guadeloupe : nombre de postes de rédacteurs territoriaux

Deux arrêtés du président du centre de gestion de la FPT de Guadeloupe modifient le nombre de postes, pour les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial au titre de l'année 2010 dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social.

santé 08/11/2010

Les Alpes-de-Haute-Provence sur la liste des départements où les moustiques constituent une menace

Le département des Alpes-de-Haute-Provence est ajouté, par un arrêté du 25 octobre 2010, à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.

1 Recrutement 08/11/2010

Grande couronne : ouverture d’un examen professionnel de chef de service de police municipale

Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France ouvre un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe normale (promotion interne), en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne ...

Urbanisme 08/11/2010

Le cahier des charges pour les « Villes de demain »

Selon un arrêté du 4 novembre 2010, le cahier des charges de l'action « Ville de demain », relatif à l'action 01 du programme « transport et urbanisme durables » créé par la loi de finances rectificative pour 2010, est approuvé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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