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TO parus au JO - Page 610

Recrutement 13/10/2010

50 postes d’ingénieurs en chef territoriaux pour 2010

Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) fixe à 50 le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (30 pour le concours externe et 20 pour le concours interne).Le texte précise que les modalités précisées dans l'arrêté du 22 février 2010 ...

Ferroviaire 13/10/2010

La section Perpignan-Figueras dans la liste des réseaux ferroviaires

Un décret indique que la partie française de la section ferroviaire internationale entre Perpignan et Figueras (Espagne) fait partie de la liste des autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national.

Médico-social 13/10/2010

MDPH : modalités de la transmission des informations à la CNSA

Selon un arrêté paru au JO du 13 octobre 2010, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doivent transmettre avant le 10 de chaque mois à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) les informations qui sont disponibles dans leur système d'information sur la base de nomenclatures définies en annexe du texte ...

Voile intégral 12/10/2010

La loi sur la dissimulation du visage dans l’espace public promulguée

La loi qui interdit la dissimulation du visage dans l'espace public est parue au JO du 12 octobre 2010.

Recrutement 11/10/2010

Alpes-Maritimes : ouverture d’un concours d’ingénieur territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Alpes-Maritimes ouvre un concours d’ingénieur territorial spécialités «ingénierie, gestion technique et architecture», «infrastructures et réseaux», «prévention et gestion des risques», «urbanisme, aménagement et paysages», et «informatique et systèmes ...

Politique de la ville 08/10/2010

Règlement Anru : 40 millions d’euros pour les collèges dégradés

Un arrêté entérine la création d’une enveloppe spécifique de 40 millions d’euros à destination des collèges, pour financer diverses opérations de démolition-reconstruction, de restructuration lourde, de mise aux normes de sécurité, de mise en conformité pour l'accueil des handicapés, d’extension de locaux destinés aux ...

Outre-mer 08/10/2010

Diverses mesures d’adaptation pour la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Une ordonnance vise à étendre en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, diverses dispositions de nature législative en vigueur en métropole.

Urbanisme 08/10/2010

Diverses mesures d’actualisation du droit de l’urbanisme pour Mayotte

Un décret vise à rendre applicable à Mayotte les règles générales d'aménagement et d'urbanisme ainsi que celles relatives à la préemption et aux réserves foncières, à l'aménagement foncier, aux constructions et au contentieux de l'urbanisme. Il prévoit en outre que le plan d'aménagement et de développement durable de cette ...

Médico-social 07/10/2010

Les contrats d’objectifs des centres, maisons, pôles et réseaux de santé

Un décret publié au JO du 5 octobre apporte des précisions concernant notamment les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que les agences régionales de santé (ARS) peuvent, avec la participation des collectivités territoriales, conclure avec les centres, maisons, pôles et réseaux de santé.

Restauration scolaire 06/10/2010

Participation des CAF à Mayotte

Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire des caisses d'allocations familiales (CAF) pour la restauration scolaire dans les établissements de Mayotte est fixé à 1,04 euros par collation et à 1,61 euros par repas. Et le montant de la dotation globale pour 2010 est fixé à 9 265 013 euros.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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