Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

TO parus au JO - Page 605

Recrutement 05/11/2010

Grande couronne : modifications pour le concours d’attaché territorial

Un arrêté du 27 octobre 2010 du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne modifie l'arrêté du 12 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial, en raison des besoins complémentaires exprimés par les collectivités.

Recrutement 05/11/2010

Guadeloupe : report des concours de rédacteurs territoriaux spécialités administration générale et secteur sanitaire et social

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Guadeloupe indique que les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial au titre de l'année 2010 dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social « sont reportés à une date ultérieure ».

Recrutement 05/11/2010

Ille-et-Vilaine : intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT d'Ille-et-Vilaine ouvre deux examens (sur épreuves et sur titres avec épreuves) d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux pour les collectivités et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest, composée de la ...

Fonction publique 05/11/2010

Ille-et-Vilaine : ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT d’Ille-et-Vilaine ouvre un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial pour les collectivités et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest, composée de la Bretagne, de la Haute-Normandie, de la Basse-Normandie et des Pays de la ...

2 Conseil municipal 05/11/2010

Dissolution du conseil municipal de Beignon (Morbihan)

Un décret du 4 novembre 2010 porte dissolution du conseil municipal de la commune de Beignon (Morbihan).

Décentralisation 05/11/2010

Parcs de l’équipement : composition de la Commission nationale de conciliation

Un décret du 3 novembre 2010 porte sur la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

Logement social 04/11/2010

Extensions à Mayotte de dispositions sur les prêts et subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés

Un décret porte extension à Mayotte de dispositions du Code de la construction et de l'habitation (CCH) relatives aux prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.

Recrutement 04/11/2010

Ile-de-France : ouverture de concours de chef de service de police municipale

Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France ouvre un concours de recrutement externe et interne de chef de service de police municipale au titre de la session 2011 (210 postes au total).

Recrutement 04/11/2010

Seine-et-Marne : intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de Seine-et-Marne ouvre au titre de l'année 2011 deux examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Logement social 04/11/2010

Accession à la propriété : nouveaux plafonds pour les prix de vente

Un arrêté modifie les conditions de la vente de logements pour les opérations d’accession à la propriété des organismes d’habitation à loyer modéré (HLM). Il fixe notamment de nouveaux plafonds pour le prix de vente au m2, en fonction des zones de tension du marché et selon que l’opération relève d’un taux de TVA à 5,5 % ou ...

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement