Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

TO parus au JO - Page 620

Handicap 01/09/2010

Dotations régionales des Esat

Un arrêté notifie en annexe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des Etablissements et services d'aide par le travail (Esat) imputables aux prestations prises en charge par l'Etat. Le total s’élève à 1.382.253.066 euros.

Handicap 01/09/2010

Tarifs plafonds pour les Etablissements et services d’aide par le travail (Esat)

Un arrêté fixe les tarifs plafonds pour les Établissements et services d'aide par le travail (Esat).

Statut 01/09/2010

Attachés d’administrations parisiennes : intégration du Crédit municipal et de la ville de Paris

Un décret précise que les attachés d'administrations parisiennes ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement et peuvent assurer la direction d'un bureau, d'un service ou d'un établissement. Par ailleurs, les attachés du Crédit municipal de Paris ainsi que ceux du centre d'action sociale de la ville de Paris sont à partir du 1er ...

Installations électriques 01/09/2010

Obligations de l’employeur en matière de sécurité et prévention

Trois décrets concernent les obligations de sécurité et de prévention des employeurs concernant les installations électriques.

Paramédical 01/09/2010

Détail par région des compensations pour l’AFGSU

Un arrêté précise les montants du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation réglementaire de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de 12 diplômes paramédicaux sanctionnant des ...

Electricité 01/09/2010

Hausse des tarifs réglementés de vente

Un arrêté augmente les tarifs réglementés de vente de l’électricité. 

Equipements sportifs 31/08/2010

L’Arena 92 reconnu d’intérêt général par les élus

Un arrêté indique que l'enceinte sportive Arena 92, située à Nanterre (Hauts-de-Seine), a reçu un avis favorable des conseils municipaux des communes riveraines directement impactées par sa construction et est ainsi reconnu d’intérêt général par ces élus. 

Assainissement 31/08/2010

Réutiliser les eaux usées pour irriguer des espaces verts

Un arrêté organise la possibilité d’utiliser les eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines en vue d’irriguer des cultures ou des espaces verts.

Enfance 31/08/2010

La contribution par département pour l’Observatoire de l’enfance en danger

La contribution financière des départements pour le fonctionnement du groupement d’intérêt public constitué d’un service d'accueil téléphonique gratuit et de l’Observatoire de l'enfance en danger est fixée en annexe d’un arrêté du 20 août.

Social 31/08/2010

Dotations régionales de certains établissements sociaux et médico-sociaux

Un arrêté notifie en annexe les enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales des établissements qui sont mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement