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TO parus au JO - Page 609

Recrutement 18/10/2010

Nouveaux concours pour les conservateurs territoriaux de bibliothèques

Un décret fixe de nouvelles conditions d’accès et de nouvelles modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques.

Recrutement 15/10/2010

Caissier général de la Caisse des dépôts et consignations : ouverture à la FPT

Selon un décret du 14 octobre 2010, peuvent être nommés caissier général de la Caisse des dépôts et consignations les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière, appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou ...

Pôles de compétitivité 15/10/2010

R&D : nouveaux appels à projets

Une nouvelle convention relative aux pôles de compétitivité est parue au JO du 15 octobre 2010.

Foncier 14/10/2010

Application de la DGFIP pour la fourniture d’informations sur les valeurs foncières déclarées lors des mutations des 5 dernières années

Un arrêté indique que la direction générale des finances publiques (DGFIP) est autorisée à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Patrim colloc », qui permet la fourniture d’informations foncières, aux collectivités locales notamment.

Recrutement 13/10/2010

50 postes d’ingénieurs en chef territoriaux pour 2010

Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) fixe à 50 le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (30 pour le concours externe et 20 pour le concours interne).Le texte précise que les modalités précisées dans l'arrêté du 22 février 2010 ...

Ferroviaire 13/10/2010

La section Perpignan-Figueras dans la liste des réseaux ferroviaires

Un décret indique que la partie française de la section ferroviaire internationale entre Perpignan et Figueras (Espagne) fait partie de la liste des autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national.

Médico-social 13/10/2010

MDPH : modalités de la transmission des informations à la CNSA

Selon un arrêté paru au JO du 13 octobre 2010, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doivent transmettre avant le 10 de chaque mois à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) les informations qui sont disponibles dans leur système d'information sur la base de nomenclatures définies en annexe du texte ...

Voile intégral 12/10/2010

La loi sur la dissimulation du visage dans l’espace public promulguée

La loi qui interdit la dissimulation du visage dans l'espace public est parue au JO du 12 octobre 2010.

Recrutement 11/10/2010

Alpes-Maritimes : ouverture d’un concours d’ingénieur territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Alpes-Maritimes ouvre un concours d’ingénieur territorial spécialités «ingénierie, gestion technique et architecture», «infrastructures et réseaux», «prévention et gestion des risques», «urbanisme, aménagement et paysages», et «informatique et systèmes ...

Politique de la ville 08/10/2010

Règlement Anru : 40 millions d’euros pour les collèges dégradés

Un arrêté entérine la création d’une enveloppe spécifique de 40 millions d’euros à destination des collèges, pour financer diverses opérations de démolition-reconstruction, de restructuration lourde, de mise aux normes de sécurité, de mise en conformité pour l'accueil des handicapés, d’extension de locaux destinés aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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