TO parus au JO - Page 523
Organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d’Oise
Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau présent dans le document.
Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Deux arrêtés, du 19 et du 22 février 2016, modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, conformément aux dispositions qui figurent en annexe de chacun de ces arrêtés.
Une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
La loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été publiée au Journal Officiel ce mardi 1er mars 2016. Elle vise à favoriser le retour à l'emploi des personnes au chômage depuis plus d'un an.
Les réserves en énergie mentionnées aux articles L. 522-1 à L. 522-4 du code de l’énergie
Un arrêté porte sur les réserves en énergie des concessions pour lesquelles l'autorité administrative a fait connaître au concessionnaire, avant le 31 décembre 2006, la décision de principe prise en application de l'article L. 521-16 du code de l'énergie d'instituer une nouvelle concession. La compensation financière de l'énergie ...
CSATE : liste des circonscriptions territoriales
Un décret du 29 novembre 2006 modifié créé un Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE), qui exerce une mission générale de conseil, de soutien et d'orientation à l'égard des préfets, des sous-préfets et des fonctionnaires des corps de niveau comparable. Chacun des membres de ce conseil supérieur est ...
Modification de la composition et du fonctionnement du CNCPH
Ce décret modifie l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en prévoyant notamment l'organisation de commissions spécialisées dont le champ d'intervention correspond aux différentes politiques du handicap. Est également prévue la désignation de quatre ...
Autonomie des personnes âgées : les décrets enfin publiés
Différents décrets présents dans le Journal Officiel de ce lundi 29 février 2016 portent sur l'application de la Loi Vieillissement, promulguée le 29 décembre 2015.
Composition du conseil d’administration et des commissions territoriales du CNDS
Le décret introduit de nouveaux membres au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Pour tenir compte, d'une part, de la réforme territoriale au 1er janvier 2016 et, d'autre part, du nouveau statut de collectivités uniques de la Martinique et de la Guyane, le texte adapte la composition des ...
Liste des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder aux contrôles des contribuables
En application du décret du 16 juin 2009, les agents affectés dans les directions régionales ou départementales des finances publiques peuvent procéder aux contrôles des contribuables relevant de la compétence respective des directions régionales ou départementales des finances publiques correspondantes, dénommées exportatrices dans la ...
Montant des dividendes dus à l’Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l’exercice 2014
Le montant du dividende versé à l'Etat par le port autonome de Paris, le grand port maritime de la Guadeloupe, le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Rouen et le grand port maritime de La Rochelle est fixé dans cet arrêté.
