TO parus au JO - Page 245
La composition du Comité national de l’eau est complétée
Un décret du 12 août complète la composition du Comité national de l'eau, par l'ajout parmi ses membres du vice-président du Comité national de la biodiversité (CNB) et du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML).Il intègre dans le collège des usagers, un représentant de la Fédération des ...
Sûreté portuaire : la nouvelle liste des ports concernés
En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé, est fixée par un arrêté du 11 août.Selon les ...
Vidange des plans d’eau : définition des prescriptions techniques applicables
Un arrêté du 9 juin fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau et à leur vidange.Ces prescriptions sont applicables à tout ouvrage ou installation soumis à la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature « eau » relative aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange de ces plans d'eau, sans ...
La filière REP sur les mégots démarre
Ça y est ! La filière de collecte et de traitement des mégots de cigarettes est opérationnelle, avec l’agrément de l’éco-organisme Alcome. Les communes – et non pas les intercos - doivent désormais le contacter pour établir leur contrat et commencer à bénéficier des soutiens auxquels elles ont droit pour financer la collecte des ...
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points
Obligation vaccinale des agents et vérification de son respect par les employeurs publics, délivrance des autorisations spéciales d'absence (ASA), suspension du jour de carence, obligations pour les agents chargés de vérifier le passe sanitaire... La Gazette fait le point sur les principales mesures de la loi, après son passage devant le ...
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : retour de l’état d’urgence
Après la Réunion et la Martinique, c’est au tour de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy de se voir à nouveau appliquer le régime de l’état d’urgence sanitaire par un décret (n° 2021-990) du 28 juillet 2021.Un second décret (n° 2021-991) du 28 juillet 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ...
Vaccination, passe sanitaire : nouveaux calages réglementaires
Un arrêté du 27 juillet modifie l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.Cet arrêté prend tout d’abord en compte la montée en puissance de la vaccination qui nécessite l'adaptation de certaines modalités d'administration ou d'injection des vaccins contre le ...
Modalités de transfert de certains aérodromes civils appartenant à l’Etat
Un décret précise les conditions et critères rendant des aérodromes appartenant à l'Etat éligibles au transfert à des collectivités territoriales et groupements, les conditions d'éligibilité de ces derniers à solliciter ce transfert, les différentes étapes du processus de transfert et les modalités de présentation et de sélection ...
Création du comité stratégique des données de santé
Un arrêté crée le comité stratégique des données de santé.Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un comité stratégique. Ce comité apporte au ministre des éléments d'orientation et de décision relatifs à la mise en œuvre et au développement du système national des données de santé.Prévu par l'article R ...
Réserve sanitaire : la durée maximale d’emploi portée à 300 jours
Un décret autorise, pour l'année 2021 et en raison de la crise sanitaire, par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé à porter la limite d'emploi dans la réserve sanitaire à 300 jours.
