- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 962
Attaché territorial
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France en date du 12 mars 2010, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2010.
Fonctionnaires de la catégorie B
Un décret fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Organisation et fonctionnement
Un décret refond les dispositions réglementaires du Code forestier relative au centre national de la propriété forestière.
Techniciens supérieurs territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 3 mars 2010, un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour l'accès au grade de technicien supérieur territorial sont ouverts au titre de l'année 2010.
Agence nationale des services à la personne
Par arrêté du 10 mars 2010, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère des finances, de l'industrie et de l'emploi est désigné pour exercer le contrôle financier de l'établissement public administratif Agence nationale des services à la personne.
Montants annuel, mensuel et journalier de l’allocation
Le montant annuel maximum de l'allocation prévu l'article D. 5131-22 du Code du travail passe de 900 à 1.800 euros.
Emploi et formation professionnelle
Un arrête modifie l’organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle.
Rectificatif
Une circulaire rectificative revient sur les détenteurs temporaires de chien dangereux. Ils ne seront pas tenus d’être titulaires d’un permis de détention. Cette circulaire est un guide méthodologie et revient en détail sur la réglementation applicable aux chiens dangereux et notamment sur le rôle du maire qui délivre les permis de ...
Revalorisation
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du Code de la sécurité sociale est porté à 696,63 euros à compter du 1er avril 2010. Il est porté à 711,95 euros à compter du 1er septembre 2010.
Recrutements des ressortissants de l’Union
Un décret prévoit les modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
