- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 966
Rémunération des enseignants
Une note modifie les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales, à compter du 1er novembre 2006. En effet, le décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre ...
Promotion interne
Un décret élargit les conditions de promotion interne des fonctionnaires de catégorie A et B.
Rémunération
Un décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux. Un second texte modifie l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Attachés territoriaux
Un décret modifie le statut des attachés territoriaux. Les titulaires du grade d'attaché principal peuvent désormais exercer leurs fonctions dans les communes de plus de 2000 habitants, au lieu de 5000, les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur ...
Chasse
Un arrêté modifie les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans le département du Gers. La chasse des pigeons ramiers y est autorisée du 11 février au 20 février et ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants à poste fixe matérialisé ...
Sapeurs – pompiers – NBI
Un décret attribue la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux chefs d'agrès exerçant des fonctions de commandement des véhicules d'intervention comprenant aux moins deux équipes et d'une particulière technicité supposant une expérience de sept ans au moins ou emploi équivalent supposant la même expérience et nécessitant ...
Natura 2000
Des arrêtés désignent comme sites Natura 2000 les dunes et forêts littorales de l'Ile de Ré, de l'île d'Oléron, la presqu'île d'Arvert, la forêt de la Pointe de Grave, le champ de tir de Captieux, la causse de Caucalières et de Labruguière, et Rochebrune, Izoard.
Réserves de chasse
Un décret modifie certaines dispositions relatives aux réserves de chasse et de faune sauvage. Il concerne notamment les conditions dans lesquelles le préfet peut supprimer une réserve de chasse, les conditions de constitution des réserves nationales.
Education prioritaire
Un arrêté fixe la liste des 249 collèges labellisés "Ambition réussite", qui remplacent les collèges classés zones éducation prioritaire (ZEP). Le classement se fait en trois catégories, Education prioritaire 1, 2, ou 3.
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques. Les épreuves écrites se dérouleront les 4 et 5 mai 2007 pour les deux concours. Les dossiers peuvent être retirés du 29 janvier au 23 février, et doivent être rendus au plus tard le 2 mars 2007.
