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Environnement

Electricité photovoltaïque

Publié le 07/07/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : TO non parus au JO

Une circulaire précise les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque définit par l’arrêté du 12 janvier 2010 et applicable à compter du 15 janvier 2010 pour les installations photovoltaïque souhaitant bénéficier de l’obligation d’achat.

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Elle précise également les modifications apportées aux procédures d’instruction des dossiers.
Le texte rappelle la création d’un tarif intermédiaire de 42 c Euros/KWh adossé à des conditions d’intégration simplifiée au bâti.

Afin d’aider les porteurs de projet, un comité d’évaluation de l’intégration a été mis en place au 1er semestre 2010. Par ailleurs, le gestionnaire du réseau est dorénavant le point d’entrée unique de la demande de raccordement et de contrat d’achat. 

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