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Textes officiels - Page 735
Droits à compensation pour les départements
Plusieurs arrêtés constatent les montants des droits à compensation résultant pour les départements :- de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de ...
Gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020
Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'Etat peut confier tout ou partie de la gestion des programmes des fonds structurels et d'investissement européens aux collectivités territoriales, en qualité d'autorité de gestion ou en vertu d'une délégation de gestion. La qualité d'autorité de gestion peut être confiée, à leur demande ...
Ventes en liquidation : compétence du maire
Un décret décline, dans la partie réglementaire du code de commerce, les dispositions de l'ordonnance relative aux ventes en liquidation prise sur le fondement du 9° de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.Ainsi, l'autorité compétente pour recevoir ...
Elections professionnelles dans la fonction publique fixées au 4 décembre 2014
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat, des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 ...
Directeur de la Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique en date du 30 mai 2014, M. François LUCAS, préfet hors cadre, est nommé directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
Conseillère technique « Décentralisation » auprès du Premier ministre
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2014, Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans, à compter du 11 avril 2014, afin d'exercer les fonctions de conseillère technique «décentralisation ».
Mini-remaniement au gouvernement
Marylise Lebranchu est nommée ministre de la décentralisation et de la fonction publique et Thierry Mandon est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.Mme Carole Delga est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du ...
IRA de Metz : nomination de Jean-François Verdier
Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances en service extraordinaire, est nommé président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz à compter du 20 juin 2014.
Appel au renforcement de la politique de prévention en matière de sécurité routière
Malgré une baisse record en 2013, le nombre de tués sur la route est reparti à la hausse depuis quelques mois. Au point que le ministère de l'Intérieur s'est fendu d'une nouvelle circulaire...
Examen professionnel d’attaché principal d’administration de l’Etat
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration.
