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Textes officiels - Page 472
Annonce des villes bénéficiaires du programme « Action Coeur de ville »
Une instruction du 16 avril vise à annoncer la liste des communes retenues pour être bénéficiaires du programme « Action cœur de ville » et à présenter la procédure d’engagement du conventionnement pluriannuel avec les villes retenues et leur intercommunalité. Il est par ailleurs demander aux préfets de prendre sans délai contact ...
Stationnement payant : de légères modifications
Un arrêté du 11 avril vient modifier l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé et l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif au titre d'annulation prévu à l'article L. 2333-87 du code général des ...
Subventions aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2018
Un arrêté du 9 avril est relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées, mentionné au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles, au titre de l'année 2018.
La médiation du préfet sur les ouvrages d’art de rétablissement des voies
La loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies, qui prévoit que les charges liées aux ouvrages d’art de rétablissement des voies doivent être réparties entre d’une part le gestionnaire d’une infrastructure de transport ...
Répartition de la dotation politique de la ville pour l’exercice 2018
Une note d'information du 6 avril a pour objet de présenter la liste des communes de chaque département susceptibles d'être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2018, ainsi que le montant de l'enveloppe qu'il conviendra de répartir entre ces dernières dans chaque département.Ce texte présente également la ...
Moustique tigre : préparation de la réponse au risque de dissémination de virus
Une note d'information du 3 avril est relative à la surveillance du moustique tigre en France métropolitaine en 2018 dans les départements déjà infestés et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses (des virus) dans les départements non encore touchés.Ainsi, dans les départements où les moustiques ...
HLM : précisions sur la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logement
Un décret du 12 avril précise les règles de calcul de la taxe sur les plus-values réalisées à l'occasion des cessions de logement situés en France métropolitaine par les organismes d'habitations à loyer modéré et par les sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction et de ...
Expérimentation de faces avant rivetables pour réparer des panneaux signalisation routière
Un arrêté du 3 avril autorise l'emploi à titre expérimental d'un dispositif innovant constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente. L'objectif de l'expérimentation est de tester dans le temps les performances de ce dispositif innovant et ses conditions de pose.
Application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité
Une note d'information du 4 avril a pour objet de commenter les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicables aux taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLPFE). Elle contient un guide pratique qui a pour but de décrire les modalités d'application de ces taxes.
Création d’un traitement automatisé « Télépaiement du forfait de post-stationnement »
Un arrêté du 3 avril porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Télépaiement du forfait de post-stationnement ». Ce traitement a pour objectif de permettre le règlement, par internet ou par serveur vocal interactif, dans le respect de la réglementation bancaire, des forfaits de ...
