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Publié le 05/09/2018 • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO
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Une instruction du 1er septembre fait la liste des délégations de gestion signées entre les postes comptables en charge du recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et autres créances recouvrées comme en matière d’amendes, et l’établissement de services informatiques de Meyzieu. Des délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l’application de recouvrement des « amendes » AMD.
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