- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 254
Tutelle de l’Anah : rajout du ministre chargé de l’énergie
Eu égard aux enjeux grandissants auxquels répond l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en matière de rénovation énergétique des bâtiments, un décret du 6 août ajoute le ministre chargé de l'énergie au nombre des ministres de tutelle de l'Agence.Il lui octroie un siège au conseil d'administration, en remplacement du ministre chargé ...
RE2020 : parution d’un décret et d’un arrêté pour les bâtiments neufs et extensions
Un décret du 29 juillet fixe les exigences de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments neufs et extensions de bâtiments situés en France métropolitaine, notamment les cinq exigences de résultat suivantes : l'optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes ...
Salve de décrets pour les agents de la police municipale de Paris
L’article 6 de la loi Sécurité globale du 25 mai 2021 a acté la création de la police municipale de Paris. Au Journal officiel du 14 août, six décrets en tirent les conséquences.Un premier décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le corps de directeur de police municipale de Paris classé dans ...
Retour de l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française
La Polynésie française rejoint la liste des territoires de nouveau qui se voient à nouveau appliquer le régime de l’état d’urgence sanitaire. Un décret du 11 août l'y a déclaré à partir du 12 août 2021.Un second décret du 11 août modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires ...
Relance de l’expérimentation de la circulation inter-files
L'évaluation de l'expérimentation depuis 2016 de la circulation inter-files dans les départements de la région Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et du Rhône assurée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) n'a pas permis de conclure à la ...
La composition du Comité national de l’eau est complétée
Un décret du 12 août complète la composition du Comité national de l'eau, par l'ajout parmi ses membres du vice-président du Comité national de la biodiversité (CNB) et du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML).Il intègre dans le collège des usagers, un représentant de la Fédération des ...
Sûreté portuaire : la nouvelle liste des ports concernés
En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé, est fixée par un arrêté du 11 août.Selon les ...
Vidange des plans d’eau : définition des prescriptions techniques applicables
Un arrêté du 9 juin fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau et à leur vidange.Ces prescriptions sont applicables à tout ouvrage ou installation soumis à la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature « eau » relative aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange de ces plans d'eau, sans ...
La filière REP sur les mégots démarre
Ça y est ! La filière de collecte et de traitement des mégots de cigarettes est opérationnelle, avec l’agrément de l’éco-organisme Alcome. Les communes – et non pas les intercos - doivent désormais le contacter pour établir leur contrat et commencer à bénéficier des soutiens auxquels elles ont droit pour financer la collecte des ...
Cet article fait partie du dossier :
Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points
Obligation vaccinale des agents et vérification de son respect par les employeurs publics, délivrance des autorisations spéciales d'absence (ASA), suspension du jour de carence, obligations pour les agents chargés de vérifier le passe sanitaire... La Gazette fait le point sur les principales mesures de la loi, après son passage devant le ...
