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Outremer

Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : prolongation pour le lieu de vote délocalisé

Publié le 18/10/2021 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Dans le but de tenir compte de l’actuelle situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie, un décret du 15 octobre modifie les dispositions du décret du 30 mai 2018 modifié pris pour l’application de l’article 3 de la loi du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Il prévoit la possibilité pour le haut-commissaire de la République de prolonger de deux semaines la période d’option dont disposent les électeurs des communes de Bélep, île des Pins, Lifou, Maré et Ouvéa pour choisir de voter dans un lieu de vote délocalisé.

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