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Santé publique

Nouveau contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

Publié le 21/10/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un arrêté du 24 septembre modifie l’arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale.

Ce contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins est signé entre l’agence régionale de santé et l’établissement de santé. Il a pour objet d’impliquer les établissements à concourir à la mise en œuvre d’actions pour les thèmes qui les concernent, conformément aux référentiels nationaux et aux orientations régionales et nationales d’amélioration de la pertinence et de l’efficience des soins.

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