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Pratique prévention sécurité - Page 9
Petites villes de demain 2020-2026 (1) : enjeux de sécurité et police municipale
Le programme Petites villes de demain vise à accompagner les maires des petites communes fragilisées dans l'élaboration et le développement de leur projet de territoire. Il s'adresse à des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette fiche expose les contraventions forfaitisées de la 5e classe relatives au Code de la route et aux souillures sauvages réprimées par le Code pénal et le Code de l'environnement.
Les atteintes aux chemins ruraux : quels cadres juridiques ?
Les chemins ruraux ont pour vocation de desservir des activités d'intérêt agricole et non de relier seulement quelques exploitations ou lieux habités. Cette fiche expose les solutions juridiques qui peuvent être mises en place pour constater les atteintes aux chemins ruraux et obtenir le cas échéant réparation du préjudice subi.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe. Cet article a été modifié par le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation ...
Quand les agents apprennent à faire face aux incivilités
Travailler en sécurité, éviter les agressions : c’est le but du partenariat signé entre le département de la Gironde et la police nationale.
Le quiz de l’été 2024
Brûlage des végétaux, déchets, débroussaillement… quelques révisions s'imposent en cette fin de période estivale. Testez vos connaissances, à vous de jouer !
En Ille-et-Vilaine, une charte améliore le partage d’informations sociales
Afin de faciliter le dialogue entre les élus locaux et les travailleurs sociaux, une charte de bonnes pratiques a été créée.
Des agents font le cirque pour parler des dangers du numérique
Les huit agents du service "accompagnement au numérique » du conseil départemental de la Nièvre et les quatre de la mission numérique du pays Nivernais-Morvan déploient leur programme d’éducation populaire sous la forme d'un spectacle de cirque itinérant, depuis la fin de l'année dernière.
Les infractions relatives aux enseignes (1) : délits et contraventions
Depuis le 1er janvier 2024, les maires contrôlent les enseignes et les publicités extérieures. Cette prérogative s'inscrit dans la protection du cadre de vie. Cette fiche expose les délits relatifs aux enseignes.
Chien guide d’aveugle et d’assistance dans les établissements recevant du public (2)
En vertu de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le maire a autorité pour contrôler le respect de l'accessibilité. Les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous les types de handicap sans distinction.
