Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Pratique prévention sécurité - Page 8

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences professionnelles 06/12/2024

Les contraventions pouvant être relevées lors des rodéos urbains

Le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 a créé une contravention en cas de réalisation d'une manœuvre acrobatique avec un véhicule. Cette contravention est prévue et réprimée par l'article R. 412-6-4 du Code de la route et peut se cumuler le cas échéant avec la contravention prévue et réprimée par l'article L. 321-1-1 alinéa 1 du Code ...

20170131_143703
Copyright : DR
Stationnement 03/12/2024

Les forfaits de post-stationnement dans la tourmente

Si de nombreuses collectivités ont maintenu le principe du stationnement payant, elles sont soumises, depuis 2018, à la délivrance d'un forfait de post-stationnement, dans l'hypothèse d'une absence de paiement ou d'un dépassement du temps de stationnement payé. Afin de faciliter les contrôles, des systèmes, tels que des lecteurs ...

Patou
Copyright : Adobe Stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 29/11/2024

Les chiens de protection de troupeaux

Le plan national d'action, le PNA 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage, a mis en place dans la continuité des PNA précédents un réseau « chiens de protection » à destination des éleveurs et des bergers. Cette fiche concerne la protection des troupeaux par les chiens de montagne des Pyrénées appelés patous.

publicité
Copyright : andersphoto - Fotolia.com
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 22/11/2024

Les infractions relatives aux publicités ou préenseignes (1) : absence d’autorisation ou de déclaration en agglomération

Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes à l'intérieur et hors des agglomérations.

Circulation à Bordeaux
Copyright : La Cub
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation - réglementation - jurisprudence 15/11/2024

La déclaration et l’identification de certains engins motorisés

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dicem » (déclaration et identification de certains engins motorisés) concerne les engins motorisés non soumis à réception. L'accès aux données est autorisé dans certaines conditions aux agents de police municipale.

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 08/11/2024

Le droit de pêche en eau douce (9) : pêche malgré l’interdiction, achat, vente, transport irrégulier de poissons

Cette fiche expose, d'une part, les délits commis par un pêcheur exclu d'une association de pêche, et d'autre part, les infractions relatives à la commercialisation et au transport du produit de la pêche en eau douce.

Police municipale motards moto
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Fiches pratiques de la police territoriale [Administration et gestion du service] 01/11/2024

Petites villes de demain 2020-2026 (2) : compétences du maire et moyens

Le maire est doté de pouvoirs de police générale et spéciale. Il est chargé de la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Dans le cadre du programme Petites villes de demain initié par l'État, le maire doit s'appuyer sur les forces de l'ordre mais aussi sur les moyens ...

CBD
Copyright : D.R.
Vos questions - nos réponses 31/10/2024

Peut-on verbaliser le conducteur d’un véhicule après qu’il ait consommé du CBD ?

Depuis quelques années, la vente de CBD s’est développée et les consommateurs sont de plus en plus nombreux. Qu’en est-il du conducteur, testé positif au cannabis, qui affirme n’avoir consommé que du CBD légal ? La Cour de cassation s’est positionnée sur cette question. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Mediator and teenage boys
Copyright : K. Bialasiewicz – Adobestock
Jeunesse 22/10/2024

La médiation sociale fait son entrée au collège

La CA de la baie de Somme a mis en place six modules dispensés aux jeunes, au sein de leur collège, par des médiateurs sociaux, afin de prévenir les conflits.

Les chevaux lors de l'inauguration de la brigade.
Copyright : CC Norge et Tille
Sécurité publique 17/10/2024

Pension complète pour une brigade mobile équestre !

Depuis début juin 2024, la communauté de communes Norge et Tille, en Côte-d'Or, héberge une brigade mobile équestre afin de mailler le territoire et de renforcer la sûreté.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement