Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Pratique prévention sécurité - Page 8

publicité
Copyright : andersphoto - Fotolia.com
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 22/11/2024

Les infractions relatives aux publicités ou préenseignes (1) : absence d’autorisation ou de déclaration en agglomération

Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes à l'intérieur et hors des agglomérations.

Circulation à Bordeaux
Copyright : La Cub
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation - réglementation - jurisprudence 15/11/2024

La déclaration et l’identification de certains engins motorisés

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dicem » (déclaration et identification de certains engins motorisés) concerne les engins motorisés non soumis à réception. L'accès aux données est autorisé dans certaines conditions aux agents de police municipale.

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 08/11/2024

Le droit de pêche en eau douce (9) : pêche malgré l’interdiction, achat, vente, transport irrégulier de poissons

Cette fiche expose, d'une part, les délits commis par un pêcheur exclu d'une association de pêche, et d'autre part, les infractions relatives à la commercialisation et au transport du produit de la pêche en eau douce.

Police municipale motards moto
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Fiches pratiques de la police territoriale [Administration et gestion du service] 01/11/2024

Petites villes de demain 2020-2026 (2) : compétences du maire et moyens

Le maire est doté de pouvoirs de police générale et spéciale. Il est chargé de la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Dans le cadre du programme Petites villes de demain initié par l'État, le maire doit s'appuyer sur les forces de l'ordre mais aussi sur les moyens ...

CBD
Copyright : D.R.
Vos questions - nos réponses 31/10/2024

Peut-on verbaliser le conducteur d’un véhicule après qu’il ait consommé du CBD ?

Depuis quelques années, la vente de CBD s’est développée et les consommateurs sont de plus en plus nombreux. Qu’en est-il du conducteur, testé positif au cannabis, qui affirme n’avoir consommé que du CBD légal ? La Cour de cassation s’est positionnée sur cette question. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Mediator and teenage boys
Copyright : K. Bialasiewicz – Adobestock
Jeunesse 22/10/2024

La médiation sociale fait son entrée au collège

La CA de la baie de Somme a mis en place six modules dispensés aux jeunes, au sein de leur collège, par des médiateurs sociaux, afin de prévenir les conflits.

Les chevaux lors de l'inauguration de la brigade.
Copyright : CC Norge et Tille
Sécurité publique 17/10/2024

Pension complète pour une brigade mobile équestre !

Depuis début juin 2024, la communauté de communes Norge et Tille, en Côte-d'Or, héberge une brigade mobile équestre afin de mailler le territoire et de renforcer la sûreté.

patrimione-village-Gael Fontaine-AdobeStock_469038681
Copyright : © gael-fontaine-adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 04/10/2024

Petites villes de demain 2020-2026 (1) : enjeux de sécurité et police municipale

Le programme Petites villes de demain vise à accompagner les maires des petites communes fragilisées dans l'élaboration et le développement de leur projet de territoire. Il s'adresse à des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité.

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation - réglementation - jurisprudence 27/09/2024

Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)

Cette fiche expose les contraventions forfaitisées de la 5e classe relatives au Code de la route et aux souillures sauvages réprimées par le Code pénal et le Code de l'environnement.

chemin_AdobeStock_296567459
Copyright : D.R.
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 20/09/2024

Les atteintes aux chemins ruraux : quels cadres juridiques ?

Les chemins ruraux ont pour vocation de desservir des activités d'intérêt agricole et non de relier seulement quelques exploitations ou lieux habités. Cette fiche expose les solutions juridiques qui peuvent être mises en place pour constater les atteintes aux chemins ruraux et obtenir le cas échéant réparation du préjudice subi.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement