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Pratique prévention sécurité - Page 6

Six jeunes, déscolarisés et sans expérience, ont participé au TIG collectif vert organisé par la ville. Parmi les activités proposées, une séance de jardinage.
Copyright : A. Poillet / Ville de Grenoble
Jeunesse 24/02/2025

Un travail d’intérêt général à vocation citoyenne et écologique

Le temps d’une semaine, la ville de Grenoble a organisé un TIG collectif vert de découverte à destination de six jeunes majeurs.

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Copyright : cerema
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 21/02/2025

Les contraventions de grande voirie (2) : la procédure applicable

Après avoir défini le cadre d'intervention des policiers municipaux et des gardes champêtres en matière de contravention de grande voirie (fiche 201/02), la présente analyse porte sur les modalités de la procédure applicable.

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 20/02/2025

Peut-on recevoir une amende pour infraction routière par mail ?

Depuis 2018, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) utilise l'avis de contravention électronique, appelé aussi e-ACO. De plus en plus courant, il permet de simplifier les démarches pour le contrevenant et de réduire les coûts d’acheminement postaux. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, vous explique tout.

Salle de concours CIG
Copyright : CIG petite couronne – E. von Zelowitz
Concours 20/02/2025

Une formation gratuite pour les futurs policiers municipaux

A Narbonne, une quinzaine de candidats du territoire vont être formés au concours de gardien-brigadier de police municipale durant six mois.

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 14/02/2025

Les délits forfaitisés relatifs aux chiens dangereux

La loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur a forfaitisé certains délits commis par les détenteurs de chiens dangereux catégorisés ainsi que les délits commis lors de l'activité de dressage de chien au mordant.

VSA vidéosurveillance intelligente IA
Copyright : Adobe Stock
Sécurité publique 14/02/2025

Vidéosurveillance algorithmique : téléchargez le rapport du comité d’évaluation

Alors que le gouvernement veut en prolonger l'expérimentation au delà de cette année, le rapport du comité d'évaluation de la vidéosurveillance algorithmique vient d'être rendu public. Il tire des enseignements plutôt mitigés de cette technologie testée notamment au cours des Jeux olympiques et paralympiques.

Patou
Copyright : Adobe Stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 07/02/2025

Les chiens de protection de troupeaux (1) : rôle et responsabilité du maire

Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, doit veiller à la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques, y compris dans les communes situées au cœur d'un parc national. Cette fiche porte sur la procédure à mettre en place face aux incidents d'attaque de chiens de protection des troupeaux touchant des personnes.

Julia Z. - projets-architecte-urbanisme.fr
Copyright : Julia Z. - projets-architecte-urbanisme
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 31/01/2025

Les infractions relatives aux publicités ou préenseignes (2) : publicité ou préenseigne irrégulières hors agglomération

Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des EPCI ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes, à l'intérieur et hors agglomération. Cette fiche expose les délits relatifs à l'apposition de publicités ou de préenseignes irrégulières hors agglomération.

chasseur2
Copyright : CC0 Public Domain
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 24/01/2025

Les délits forfaitisés relatifs à la chasse

Cette fiche expose les délits de chasse aggravés au moins par une circonstance qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire et qui peuvent ainsi être sanctionnés par une amende délictuelle minorée au moment de la verbalisation.

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Vos questions / Nos réponses 23/01/2025

Un DGS peut-il assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale ?

Un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles apporte une réponse aux nombreuses questions de lecteurs sur la possibilité qu'un DGS dirige un service de police municipale. Faisons le point sur cette décision récente, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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