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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 6

Salle de concours CIG
Copyright : CIG petite couronne – E. von Zelowitz
Concours 20/02/2025

Une formation gratuite pour les futurs policiers municipaux

A Narbonne, une quinzaine de candidats du territoire vont être formés au concours de gardien-brigadier de police municipale durant six mois.

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 14/02/2025

Les délits forfaitisés relatifs aux chiens dangereux

La loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur a forfaitisé certains délits commis par les détenteurs de chiens dangereux catégorisés ainsi que les délits commis lors de l'activité de dressage de chien au mordant.

VSA vidéosurveillance intelligente IA
Copyright : Adobe Stock
Sécurité publique 14/02/2025

Vidéosurveillance algorithmique : téléchargez le rapport du comité d’évaluation

Alors que le gouvernement veut en prolonger l'expérimentation au delà de cette année, le rapport du comité d'évaluation de la vidéosurveillance algorithmique vient d'être rendu public. Il tire des enseignements plutôt mitigés de cette technologie testée notamment au cours des Jeux olympiques et paralympiques.

Patou
Copyright : Adobe Stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 07/02/2025

Les chiens de protection de troupeaux (1) : rôle et responsabilité du maire

Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, doit veiller à la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques, y compris dans les communes situées au cœur d'un parc national. Cette fiche porte sur la procédure à mettre en place face aux incidents d'attaque de chiens de protection des troupeaux touchant des personnes.

Julia Z. - projets-architecte-urbanisme.fr
Copyright : Julia Z. - projets-architecte-urbanisme
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 31/01/2025

Les infractions relatives aux publicités ou préenseignes (2) : publicité ou préenseigne irrégulières hors agglomération

Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des EPCI ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes, à l'intérieur et hors agglomération. Cette fiche expose les délits relatifs à l'apposition de publicités ou de préenseignes irrégulières hors agglomération.

chasseur2
Copyright : CC0 Public Domain
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 24/01/2025

Les délits forfaitisés relatifs à la chasse

Cette fiche expose les délits de chasse aggravés au moins par une circonstance qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire et qui peuvent ainsi être sanctionnés par une amende délictuelle minorée au moment de la verbalisation.

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Vos questions / Nos réponses 23/01/2025

Un DGS peut-il assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale ?

Un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles apporte une réponse aux nombreuses questions de lecteurs sur la possibilité qu'un DGS dirige un service de police municipale. Faisons le point sur cette décision récente, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

harcelement de rue
Copyright : Iakov Filimonov/Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 17/01/2025

Les outrages sexistes et sexuels : infractions forfaitisées

Cette fiche expose les outrages sexistes et sexuels qui sont soit une contravention de la 5e classe, soit des délits qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire. Ils peuvent ainsi être sanctionnés par une amende contraventionnelle ou délictuelle minorée au moment de la verbalisation.

Ralentisseur temporaire dans zone de travaux
Copyright : Jackin-Fotolia.com
Vos questions - nos réponses 15/01/2025

Ralentisseurs : quelles mesures prendre après les dernières décisions de justice ?

Depuis quelques temps, une question se pose : les ralentisseurs sont-ils positionnés conformément aux textes imposant certains critères ? La question n’est pas nouvelle. Mais ces derniers mois, quelques décisions méritent de se pencher sur la question, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

voitures-ville
Copyright : Kara / AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 10/01/2025

L’assurance obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes ne sont plus soumis à l'obligation de déposer sur leur pare-brise la vignette verte et d'avoir à leur disposition le justificatif d'attestation d'assurance pour leur véhicule. Toutefois, la non-apposition du certificat d'assurance reste encore une contravention qui peut être verbalisée.

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