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Pratique prévention sécurité - Page 5

Christian COMIN
Copyright : Comin
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut - formation 31/03/2025

Gardes champêtres : mise en place de l’identification commune et autres avancées statutaires

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres a abrogé plusieurs décrets. Cette fiche expose les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2025 pour les gardes ...

Montluel TIG_8880472
Copyright : Mairie de Montluel
Prévention 25/03/2025

Quand le travail d’intérêt général profite à tout un quartier

Grâce au sport, la commune de Montluel (Ain) croise avec succès les objectifs de la politique de la ville et du travail d’intérêt général.

Patou
Copyright : Adobe Stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 21/03/2025

Les chiens de protection de troupeaux : prévention de la rage

Au regard de l'article R. 223-32 du Code rural et de la pêche maritime, le maire peut, par arrêté, ordonner l'abattage des animaux suspectés de rage dans le cas où ils présentent un danger pour les personnes ou lorsque les circonstances locales ne permettent pas la mise en œuvre effective et immédiate des mesures de surveillance.

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[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 14/03/2025

La publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes (8) : l’ASVP garde particulier assermenté au Code de la voirie routière

Les agents de surveillance de la voie publique sont habilités à constater les infractions à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes prévues et réprimées par le Code de l'environnement. Toutefois, ils ne sont pas compétents pour les contraventions similaires qui relèvent du Code de la route.

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 07/03/2025

Le droit de pêche en eau douce (10) : espèces piscicoles protégées : carpe, anguille européenne, esturgeon européen, saumon atlantique

Cette fiche expose les règles et sanctions applicables à la pêche de la carpe commune. La présente analyse complète la fiche 197/02 relative aux poissons migrateurs (mai 2024).

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Vos questions - nos réponses 06/03/2025

Faut-il revoir le cadre juridique d’usage des armes des policiers municipaux ?

Le 22 février, Mulhouse a été le théâtre d'un attentat dont l'issue a de nouveau mis en lumière le rôle essentiel des agents de police municipale. Il invite aussi à s'interroger sur les conditions légales d'usage de leurs armes, en cette période de poursuite des travaux du Beauvau des polices municipales. Le point avec notre juriste ...

Loup-predateur
Copyright : Matthieu Louis
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 28/02/2025

Les pouvoirs du maire face aux loups

En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants ou féroces, le maire, sur le fondement des pouvoirs de police administrative générale, doit prendre des dispositions réglementaires, visant à écarter le danger pour la sécurité des biens, des personnes et des ...

Atelier harcèlement
Copyright : S. Berny – Ville de Saint-Raphaël
Harcèlement scolaire 27/02/2025

L’escape game, un outil ludique pour lutter contre le harcèlement scolaire

Pour apprendre aux enfants à reconnaître et à faire face aux situations de harcèlement, les professionnels de l’éducation d'Evry-Courcouronnes (Essonne) s’appuient sur un escape game.

une-route
Copyright : designelements - Fotolia
Vos questions - nos réponses 27/02/2025

Dans quel cas un arrêté doit-il être pris en commun par plusieurs maires de communes voisines ?

C'est une affaire impliquant une commune de Nouvelle-Calédonie, qui dispose d'un code des communes spécifique, qui a été jugée par le Conseil d'État en juin 2024, cependant le raisonnement peut être transposé aux communes de métropole. Analyse de la décision par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 26/02/2025

L’agent de surveillance de la voie publique et le stationnement payant

Le non-paiement de la redevance du stationnement d'un véhicule n'est plus une infraction pénale. Le montant du forfait de post-stationnement est notifié par un agent assermenté de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant désigné pour exercer cette mission. Cette fiche ...

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