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Pratique prévention sécurité - Page 5
La publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes (8) : l’ASVP garde particulier assermenté au Code de la voirie routière
Les agents de surveillance de la voie publique sont habilités à constater les infractions à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes prévues et réprimées par le Code de l'environnement. Toutefois, ils ne sont pas compétents pour les contraventions similaires qui relèvent du Code de la route.
Le droit de pêche en eau douce (10) : espèces piscicoles protégées : carpe, anguille européenne, esturgeon européen, saumon atlantique
Cette fiche expose les règles et sanctions applicables à la pêche de la carpe commune. La présente analyse complète la fiche 197/02 relative aux poissons migrateurs (mai 2024).
Faut-il revoir le cadre juridique d’usage des armes des policiers municipaux ?
Le 22 février, Mulhouse a été le théâtre d'un attentat dont l'issue a de nouveau mis en lumière le rôle essentiel des agents de police municipale. Il invite aussi à s'interroger sur les conditions légales d'usage de leurs armes, en cette période de poursuite des travaux du Beauvau des polices municipales. Le point avec notre juriste ...
Les pouvoirs du maire face aux loups
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants ou féroces, le maire, sur le fondement des pouvoirs de police administrative générale, doit prendre des dispositions réglementaires, visant à écarter le danger pour la sécurité des biens, des personnes et des ...
L’escape game, un outil ludique pour lutter contre le harcèlement scolaire
Pour apprendre aux enfants à reconnaître et à faire face aux situations de harcèlement, les professionnels de l’éducation d'Evry-Courcouronnes (Essonne) s’appuient sur un escape game.
Dans quel cas un arrêté doit-il être pris en commun par plusieurs maires de communes voisines ?
C'est une affaire impliquant une commune de Nouvelle-Calédonie, qui dispose d'un code des communes spécifique, qui a été jugée par le Conseil d'État en juin 2024, cependant le raisonnement peut être transposé aux communes de métropole. Analyse de la décision par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
L’agent de surveillance de la voie publique et le stationnement payant
Le non-paiement de la redevance du stationnement d'un véhicule n'est plus une infraction pénale. Le montant du forfait de post-stationnement est notifié par un agent assermenté de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant désigné pour exercer cette mission. Cette fiche ...
Un travail d’intérêt général à vocation citoyenne et écologique
Le temps d’une semaine, la ville de Grenoble a organisé un TIG collectif vert de découverte à destination de six jeunes majeurs.
Les contraventions de grande voirie (2) : la procédure applicable
Après avoir défini le cadre d'intervention des policiers municipaux et des gardes champêtres en matière de contravention de grande voirie (fiche 201/02), la présente analyse porte sur les modalités de la procédure applicable.
Peut-on recevoir une amende pour infraction routière par mail ?
Depuis 2018, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) utilise l'avis de contravention électronique, appelé aussi e-ACO. De plus en plus courant, il permet de simplifier les démarches pour le contrevenant et de réduire les coûts d’acheminement postaux. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, vous explique tout.
